LPP Les Charmilles Droit - dossier 3 : les sources du droit 2de commerce Cours de Mme GAUTHIER Page 1 EVALUATION SOMMATIVE – LES SOURCE DU DROIT NOM ET PRENOM DATE COMMENTAIRE NOTE SUR 20 PREMIER PARTIE : LES SAVOIRS (sur 7 points) Exercice 1 : compléter le QCM suivant (5 points) 1. de n’importe quel ministre 3. Branches du droit 1.2 Les sources du droit Les sources du droit sont nombreuses et diffuses. parlement? L’article 55 de la constitution française de 1958. DOSSIER 2, LES SOURCES DU DROIT : QCM. réponse obligatoire. parlement? L'ensemble du droit canonique . Les Institutes de Justinien, cours élémentaire de droit qui a remplacé les Institutes de Gaius, ont force de loi, contrairement aux autres parties du Corpus Iuris Civilis. ... L'ensemble du droit privé romain. 4 octobre 1958? 2 Les usages professionnels prévalent sur les conventions et les accords. La formation du contrat. Un projet de loi émane du? Vrai. premier ministre? Faux. DOSSIER 2, LES SOURCES DU DROIT : QCM. ... un QCM sur les métie un QCM sur les métiers et le contexte pro Vide Vide Vide Vide Vide Vide Vide Un QCM sur les entre Un QCM sur les entreprises Un QCM sur les organ Un QCM sur les organisations Module 2 : La consommation, quels choix pour les ménages ? 10 avril 1958 2. Faux. Qcm sur les sources du droit gea. Jugement Arrêt Ordonnance Jurisprudence 6 - Texte de droit communautaire permettant d'harmoniser les droits internes des pays membres de l'U.E. Mais il ne faut pas oublier les textes émanant des milieux professionnels, la jurisprudence et la doctrine. L'ensemble du droit pénal . source du droit. La constitution française, loi fondamentale de la République date du? 2.- Le Code de Justinien est un recueil comportant l'essentiel des constitutions qui ont été édictées par l'empereur du même nom entre 535 et 565 de notre ère. 4 octobre 1968? premier ministre? Question 1. Réglement Directive Recommandation Décisio QCM Les sources du droit : Questions sur les sources du droit ! Bénéficie du droit du travail Exerce des activités intellectuelles ou commerciales 7 - Par principe, il y a contrat de travail : En fonction des conditions de fait dans lesquelles est exercée une activité Si une rémunération est versée Si un contrat a été rédigé S'il existe un lien de subordination I. les sources nationales du droit La loi au sens large est la source essentielle du droit. POUVEZ-VOUS REPONDRE AUX QCM SUIVANT ? 1. Question 8. 10 avril 1958 2. Quiz Droit et sources du droit : Test de connaissances sur le droit et la source du droit - Q1: Quelle est la définition du 'Droit constitutionnel' ? A) les sources directes du droit (elles s’imposent au juge) 1) la loi au sens large-2 sens possible : Les sources du droit international public sont prévues par: L’article 28 du statut de la Convention de Viennes de 1969 sur le droit des traités. 4 octobre 1968? POUVEZ-VOUS REPONDRE AUX QCM SUIVANT ? Faux. L'ensemble des constitutions impériales. 1. Un projet de loi émane du? décocher. Un contrat : Est toujours écrit; Est en général valable uniquement à l'oral La constitution française, loi fondamentale de la République date du? Pour chaque QCM sélectionnez la bonne réponse, ... Les sources du droit international public (Généralités) 1. Plusieurs raisons expliquent ce constat ; elles tiennent à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication à côté des instances traditionnelles de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement source du droit. A quel siècle apparaît l'école juridique positiviste ? Vrai. Les sources du droit du travail 1 g g g g g g g g g g g Vrai/Faux 1 La jurisprudence prévaut sur la loi. Vrai. de n’importe quel ministre 3. 5 - Ensemble de décisions de justice s'accordant sur l'interprétation d'un texte de loi. QCM histoire du droit . 3 Le droit communautaire européen prévaut sur les contrats de travail. 4 octobre 1958?