Les dates clefs. Notez que vous ne recevrez aucune réponse. Il est indispensable de veiller systématiquement à ne pas dégrader le niveau de sécurité des accès vers les infrastructures et applications. Chaque membre de la communauté éducative, par son engagement, participe à la protection de la population. Toute difficulté doit être immédiatement signalée aux autorités académiques. Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Ces dispositions s'appliquent donc si un élève se présente alors qu'il ne peut pas être accueilli en raison de mesures sanitaires relatives à la propagation du Covid-19. Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, laquelle détermine la nécessité d’un test de dépistage de la COVID-19. Ces éléments sont accessibles sur le site gouvernemental d'information. Les employeurs publics ont une obligation de continuité du service public et doivent définir un plan de continuité d’activité (PCA) précisant les modalités de fonctionnement des services. Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. ». PROCEDURE ARRET DE TRAVAIL dans le cadre de l’épidémie COVID 19 (stade 2) 5 mars 2020 Qui est concerné? Nouvelles consignes sanitaires et couvre-feu en vigueur partout au Québec. Informations destinées aux Canadiens sur la COVID-19 (coronavirus), notamment sur les cas actuels, les personnes les plus à risque, les conseils aux voyageurs de retour, le suivi de la situation, la manière de contacter le gouvernement du Canada et les mises à jour des différents ministères fédéraux. Vous devez rester à la maison et respecter les consignes d’isolement de la santé publique. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique. [1] Pour les organisations syndicales de l'enseignement privé sous contrat qui ne siègent pas au CHSCT. Les personnels de santé peuvent faire partie de la réserve sanitaire[4]. Le directeur d'école ou le chef d'établissement : - recherche, aussi souvent que possible avec l'aide des personnels de santé de l'éducation nationale, les contacts proches de ces cas symptomatiques au sein de l'école ou de l'établissement et informe les membres de la communauté éducative (élèves, familles, personnel) de l'école. Pour plus d’information sur les travailleuses et travailleurs ciblés par des recommandations propres aux populations vulnérables : L’orientation actuelle est de privilégier le télétravail pour cette employée ou cet employé si ce dernier y est favorable et s’il peut exercer sa pleine prestation de travail de cette façon. Cet entretien ainsi que l'approvisionnement en savon et, le cas échéant, en solutions hydro-alcooliques, ainsi que la mise à disposition de moyens adaptés de séchage des mains (essuie main jetable, séchoir) incombe, comme à l'habitude, aux chefs d'établissement s'agissant des EPLE et à la collectivité de rattachement s'agissant des écoles. Le plus grand soin est apporté à la qualité de l'information échangée avec les organisations syndicales. Ils ont pesé dans la crise et se singularisent parfois par leurs prises de position. De même, les personnels de l'éducation nationale et de la jeunesse dont le ou les enfants de moins de 16 ans font l'objet d'une mesure d'éloignement de leur établissement scolaire, bénéficient d'une ASA dans les conditions suivantes : - à raison d'un responsable légal par fratrie ; - sous réserve de justifier d'une part de la mesure d'éloignement (attestation de l'établissement scolaire notamment) et, d'autre part, de l'absence de solution de garde. Face aux risques que présente le Covid-19, les pouvoirs publics mettent en œuvre de façon coordonnée des mesures destinées à protéger et à informer le plus régulièrement possible la population. Dans la mesure où le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé des personnels, en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait trouver à s'exercer que de manière tout à fait exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas. Or la situation épidémiologique en lien avec le Covid-19 est particulièrement évolutive. Le virus identifié en Chine en décembre 2019 est un nouveau coronavirus qui provoque une infection respiratoire fébrile appelée Covid-19 (Coronavirus Disease). Ensemble, ils déclinent localement les consignes nationales. Le droit de retrait est un droit individuel qui est encadré par des conditions strictes : l'agent a un motif raisonnable, il constate, il en avise, il peut se retirer. Lorsqu’un tel déplacement est nécessaire pendant le couvre-feu, il est recommandé que l’employée ou l’employé ait une autorisation écrite de la part de son gestionnaire. La Cour de cassation a confirmé cette solution, en posant le principe que « la condition d'extériorité du danger n'est pas exigée d'une manière exclusive ». Seul le ministère des Solidarités et de la Santé est fondé à communiquer sur le nombre de cas de contamination par le Covid-19. Que faire? Connaître la réponse des pouvoirs publics au risque de propagation du Covid-19, 1.4. Continuité d'activité dans les écoles et les établissements scolaires, 5. Concernant les personnels, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d'un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l'exposition au Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Les déplacements hors Canada qui devaient être effectués dans l’exercice des fonctions ne sont plus autorisés, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Dans les établissements privés sous contrat, en vertu de l'article R. 442-39 du Code de l'éducation, le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire. Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit sensibiliser les élèves, leurs parents et les membres du personnel à la responsabilité individuelle de chacun en matière de limitation de propagation du virus. De plus, il appartient à l'autorité préfectorale, en collaboration avec l'agence régionale de santé, de prendre toutes les mesures de protection de la population qui sont nécessaires. Les employées et employés dont un proche présente un état de santé vulnérable sont invités à appliquer scrupuleusement toutes les mesures de protection mises en place dans le milieu de travail. Vous présentez des symptômes de la COVID-19 et vous êtes en attente des résultats d’un test de dépistage. C’est une option possible mais cela a un impact sur la Réquisition d'infrastructures de l'éducation nationale, 8.2. 24 janvier 2020 : annonce de 3 premiers cas de Covid-19 en France. Que faire? Ce travail d'anticipation doit se faire en lien avec les équipes académiques et les équipes nationales (exemple l'utilisation des classes virtuelles, etc.). À chaque fois que cela est possible, il faut donc consulter ces ressources en ligne avant d'appliquer les dispositions qui suivent. L'élève bénéficie alors de la mise en œuvre de la continuité pédagogique par son établissement ou son école, afin de limiter l'exposition au Covid-19. Vous pouvez à cet effet communiquer avec votre direction des ressources humaines afin de connaître les précisions et les modalités d’application de la mesure. Il appartient à chacun de ces acteurs de s'assurer, dès réception de cette circulaire, du caractère opérationnel du dispositif prévu et de veiller à l'articulation entre tous les acteurs, notamment les services des préfectures et des collectivités territoriales, chacun en ce qui le concerne. Les personnels de santé qui ne se seraient pas déclarés volontaires pour participer à la réserve sanitaire pourraient, en application des articles L. 3131-8 et L. 3131-9 du Code de la santé publique, si l'afflux de patients ou si la situation sanitaire le justifiaient, être réquisitionnés par le préfet de département, par le préfet de zone de défense ou par le Premier ministre dans le cadre du Plan blanc élargi. En cas de suspicion d'infection d'un enfant par le Covid-19, les parents ne doivent pas envoyer leur enfant à l'école. Les mesures suivantes s’appliquent à l’ensemble du territoire québécois. Mutation du Covid-19: les Européens veulent éviter un chaos au Royaume-Uni. Le chef de service ne peut imposer que ce droit soit subordonné à une déclaration par écrit. Toutefois, vous n’avez pas de diagnostic confirmé. Si les symptômes sont invalidants, elle pourrait être admissible à l’assurance traitement. Les modalités de gestion d'une éventuelle crise en lien avec le Covid-19 relèvent des dispositions de la circulaire du 12 avril 2017[3] relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. Le ministre de l’Éducation a récemment confirmé que la semaine de relâche sera maintenue comme elle est prévue au calendrier scolaire de chaque établissement. Il s'agit en effet de veiller à une bonne information des élèves, des personnels, des familles, du conseil d'école ou du conseil d'administration de l'établissement. Des informations sont actualisées régulièrement sur le site du ministère. Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique ; aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs et vice-rectrices d'académie ; aux directeurs et directrices d'administration centrale ; aux directeurs et directrices d'opérateur du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie - directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; à la directrice de l'union nationale du sport scolaire ; aux médecins conseillers techniques ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie - inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale chargés de l'enseignement technique ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ; aux chefs d'établissement ; aux directeurs et directrices d'école ; aux directeurs et directrices de centre d'information et d'orientation ; aux directeurs et directrices d'établissements régionaux d'enseignement adapté. De plus, chaque élève doit pouvoir bénéficier de séances d'éducation à la santé concernant les différentes sortes de microbes, leur transmission, les moyens de prévention efficaces. Si vous ne pouvez fournir de prestation de travail en télétravail, une analyse de votre situation particulière devra être faite. En conséquence, une vigilance particulière doit être portée dès maintenant sur la vérification de l'existence et de la mise à jour des plans de continuité d'activité (PCA). COVID-19 (SARS-CoV-2) : Recommandations intérimaires pour la protection des travailleuses et travailleurs immunosupprimés, COVID-19 (SARS-CoV-2) : Recommandations intérimaires pour la protection des travailleuses et travailleurs avec maladies chroniques. 2 Bureau 5BOCTT Mars 2020 ... Les ASA n'ont pas vocation à remplacer les congés posés et validés. Cette mesure ne s'applique que dans le cadre de ce plan ministériel Covid-19. Le cas échéant, il est responsable de s’y conformer et d’en informer l’employeur. Chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde, soit dans celle où est situé un établissement ou une section d'établissement destinés plus particulièrement aux enfants de Français établis hors de France. La continuité du service public d'éducation constitue une priorité contribuant à la résilience de la Nation. En l'espèce, le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse vaut instruction hiérarchique. ; - paye, chaîne de la dépense (contrôle et exécution des achats, etc.) Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les sites suivants : Une compensation financière d’un montant maximal unique de 400 $ est offerte à l’employé qui effectue une prestation en télétravail au cours de la période d’urgence sanitaire. Dans ce contexte, la priorité du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est la protection des élèves et de tous les membres de la communauté éducative. Que faire? Veuillez activer javascript pour remplir la demande. les fonctions essentielles utilisant les systèmes d'information ou concourant au bon fonctionnement des systèmes d'information ; les moyens nécessaires pour assurer ces fonctions à distance, au bon niveau de sécurisation. Prise en charge d'un élève ou d'un personnel présentant des symptômes possibles de Covid-19, 3. Consultez les directives de la section « Mesures additionnelles de confinement ». Consultez les consignes à suivre pour la personne identifiée comme contact d'un cas confirmé de COVID-19. Ce protocole figure en annexe. Il est à noter qu’il s’agit d’une mesure temporaire pour la durée de l’urgence sanitaire et que les achats effectués en dehors de cette période ne seront pas admissibles au versement de cette compensation financière. Les symptômes de la maladie peuvent apparaître jusqu'à 14 jours après un contact avec une personne malade et se manifestent par de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires. Vous pouvez aussi consulter toute l'information sur la COVID‑19. Connaître les « gestes barrières » et les mesures d'hygiène essentielles, 2.2. Une attention particulière doit aussi être apportée aux logiciels de santé scolaire ; - les équipements de sécurité (pare-feu, passerelles antivirales, routeurs, équipements actifs de réseau) des plateformes, outils, services proposés par les collectivités territoriales auprès des établissements ; - la téléphonie sortante des établissements ; - le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des ENT ou des logiciels de vie scolaire en lien avec les éditeurs. Certaines attitudes doivent donc être adoptées et devenir des habitudes pour éviter au maximum les contaminations : - se laver les mains plusieurs fois par jour à l'eau et au savon pendant trente secondes ou, à défaut, avec une solution hydro-alcoolique ; - se moucher dans un mouchoir à usage unique ; le jeter immédiatement à la poubelle et se laver les mains à nouveau ; - éviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche ; - ne pas se serrer la main ; ne pas s'embrasser ; Dans les établissements scolaires, le respect de ces « gestes barrières » suppose qu'il soit effectivement possible, tant pour les personnels que pour les élèves, d'avoir accès à des installations sanitaires propres munies de savon, d'essuie main jetable ou de séchoir.
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