Celle-ci s’avère essentielle sinon déterminante dans l’appréhension du non-consentement du mineur et révèlent des recompositions normatives en cours. However, today its penal treatment becomes an important issue to know if it’s an infringement and being able to establish the difference between a sexual game and an offence. Ainsi le viol sur une jeune fille de moins de 14 ans était un critère aggravant qui élevait la peine à 12 années de fer, au lieu de 6 pour un viol simple. Afin de poursuivre cette réflexion sur les âges, plusieurs affaires sont présentées ci-dessous, celles avec les écarts d’âge les plus grands entre mineurs, puis avec les plus réduits. article 227-25 du code pénal. Elles révèlent des mécanismes de violence symbolique (psychologique) qui astreignent les femmes, comme l’a montré le travail de Nicole Claude Mathieu sur sa théorie du consentement30. 8Cependant, la notion même de consentement du mineur n’est pas claire en matière pénale. En effet, l’insistance de Karim, le fait qu’il ait « tiré la main » de Kelly, le revirement de ses déclarations vont faire pencher en faveur de l’agression plutôt que d’un simple jeu. les sanctions des vices du consentement. Étude à partir des dossiers consultés au TGI de Nantes. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. Sin embargo, su tratamiento penal para saber si se trata de un delito y distinguir el simple juego sexual del abuso entre menores supone en la actualidad un importante desafío. Les conséquences peuvent se traduire sur sa santé physique ou mentale. CNRS-Ministère de la Justice, « Les mineurs mis en cause selon les statistiques de police », Questions pénales, XXVI (2), 2013, p. 1-4. Avec les grands je ne parle pas ». Répondre . Cependant, entre adolescents, les choses se compliquent car les écarts d’âge sont plus réduits. - les différents types de comportement sexuel entre mineurs 4.1.3.5. La relation inégale majeur/mineur devient le pivot de l’interdit en se fondant sur le lien d’ascendance ou d’autorité. ], La pratique du psychologue et l’éthique, Paris, Mardaga, 2009, p. 157-168. • Entre le 8 avril 1958 et le 14 juillet 1989, le délai de prescription de l’action publique était de 10 ans à compter des faits. It analyses how the criminal law is applied to incriminate sexual abuses over minors by other minors. Or, ces éléments de non-consentement situationnels sont rarement retenus (la violence et la menace sont rares20, la surprise demeure très à la marge21 et il n’y a aucune mention explicite dans les pièces judiciaire du dossier (réquisitions, ordonnances, jugements). Si leur auteur agit sans connaître l'âge de son partenaire, l'article 226 affirme qu'aucun acte intentionnel ne peut lui être imputé. C'est un délit, l'auteur est donc jugé devant un tribunal correctionnel. La violencia sexual cometida por menores de edad a otros menores ocupa un lugar cada vez más importante en la esfera judicial. Kenny concède qu’elles n’étaient pas d’accord. 16Si l’agression sexuelle prévaut largement dans le choix de qualification, on sait que juridiquement, pour qu’elle soit constituée, l’exigence de la preuve est double : prouver la réalité de l’acte et qu’il a été commis par « violence, contrainte, menace ou surprise ». AccueilNuméros21Violences sexuelles entre mineurs... Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Dans l’optique d’une lecture critique de la qualification pénale des violences sexuelles sur mineurs, j’ai choisi d’analyser qualitativement les affaires jugées en étudiant les différentes pièces judiciaires du dossier (procès-verbaux, expertises, réquisitions, jugements). Esquerre (Arnaud), « Comment la sociologie peut déplier le droit », Revue Tracés, n° 27, février 2014, p. 23-38. Rien de simple en tout cas, dans ce genre de situation, :rolleyes: Bon courage, et je vous le souhaite plein de réponses par d'autres intervenants, :). La corruption de mineur est une forme d’incitation à la débauche. :mad: j'aimerai savoir comment c'est fini cette plainte, a t'elle etait classée sans suite .... car je vis la même chose en ce moment. Le Goaziou (Véronique), « Les violences sexuelles point de vue sociologiques » dans Gravier (Bruno) et Roman (Pascal) [dir. Comment distinguer ce qui relève d’un jeu sexuel et ce qui relève d’un abus caractérisé dans les relations inter-âges entre mineurs ? En revanche, dans l’affaire suivante, l’explication repose davantage sur la vulnérabilité de la victime assimilée à un écart d’âge. Internet, Téléphonie, Propriété Intellectuelle, Coller en tant que texte brut à la place. À l’occasion d’affaires médiatisées et très controversées à l’autonome 2017 en France10, de vifs débats ont été engagés entre politiques, professionnels de justice, associations de victimes et législateurs, pour faire évoluer la loi et faire entrer un âge de présomption de non-consentement dans le viol et l’agression sexuelle sur mineur. Lorsqu’il s’agit d’une relation sexuelle entre deux mineurs, la loi reste floue. 39L’étude de ces quelques affaires de violences sexuelles sur mineurs par d’autres mineurs nous a permis de mettre au jour la complexité non seulement du problème de preuve de non-consentement du mineur mais aussi de la signification qui lui est donnée. Les auteurs et les victimes accueillis à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Synthèse du rapport de l’étude, janvier 2002, 45 p. Hamel (Christelle) et al., « Viols et agressions sexuelles en France : premiers résultats de l’enquête Virage », Population et sociétés, INED, n° 538, Novembre 2016, p. 1-4. Ce critère engage des questions de preuves extrêmement complexes. Afficher plutôt comme un lien, × La majorité des viols et agressions sexuelles perpétrés par des mineurs ont donc lieu entre deux mineurs, dont la victime a généralement moins de 15 ans. ], Genre, violences Sexuelles et justice, Paris, Documents de travail de l’INED, 2003, p. 56-80. loi consentement . Le mineur : C’est aucun des deux. Tout acte sexuel entre un majeur et un enfant ou adolescent de moins de 15 ans, quelles que soient les circonstances, est défini par le code pénal comme une atteinte sexuelle, punie de cinq à dix ans de prison et de 75 000 euros d’amende (article 227-25et suivants du code pénal). attouchement entre mineur conséquence. ], Les jeunes et la sexualité. Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l'étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant … Les sanctions prévues par les articles 222 et 224 du code pénal ne s'appliquent qu'aux abus sexuels qui ont été commis intentionnellement sur des mineurs de moins de 15 ans. On entre alors dans la « zone grise » du consentement du mineur. 19On observe que la proportion la plus importante au sein de l’échantillon concerne les écarts d’âge de plus de 2 ans entre auteurs et victimes présumés. Crim. Qu'est-ce qu'il risque ? Rassat (Marie-Laure), « Mise en péril des mineurs - Atteintes sexuelles sans violence sur mineur - Corruption de mineur », LexisNexis, janvier 2011. :o. effectivement je suis un proche de la personne mise en cause, et il s'agit bien d'un enfant de la famille d'accueil qui est accusé. Mayaud (Yves), « Les violences sexuelles, les qualifications relatives aux atteintes sexuelles », Actualité Juridique Pénal, n° 1, janvier 2004, p. 9‑13. Lascoumes (Pierre) et Serverin (Evelyne), « Théories et pratiques de l’effectivité du droit », Droit et Société, vol. 5 L’article 222-22 du code pénal est consacré à la définition du nouveau terme générique « des agressions sexuelles » (dont le viol) : « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Il lui a dit « TU ME SUCES » et puis elle, elle a dit non puis il lui a redemandé et elle a dit oui […] L’enquêteur : Que voudrais-tu ajouter à cette affaire qui pourrait nous aider à découvrir la vérité ? Lors de la mise en examen de Pablo, le juge des enfants relève l’incongruité de son positionnement : « le juge : est-ce que tu demanderais à une enfant de 12 ans de te faire une fellation ? Ainsi, il ne pourra être atteint que par des sanctions éducatives. 9Paradoxalement, le législateur français a complètement passé sous silence la question des mineurs entre eux, en dépit de critiques récurrentes de la doctrine (Delga, 2013). Protéger le mineur de toute sexualité avec un adulte a été au cœur des préoccupations du législateur qui a fixé un seuil d’âge dans les atteintes sexuelles à 15 ans. Or, les enquêtes épidémiologiques et sociologiques (Lagrange, 2006 ; Rabaux, 2007 ; Tournier, 2008 ; Mucchielli, 2014) ont révélé qu’il en est d’autres qui interpellent et passent de moins en moins inaperçues dans la sphère judiciaire : les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs. Ainsi, il ne pourra être atteint que par des sanctions éducatives. 13 Article 2 de la loi « la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes ». - le plaignant mineur était en famille d'accueil au moment des faits et c'est un enfant de la famille qui est accusé. Acte sexuel, attouchement sur mineure: que dit la loi ? Attouchements, viols et tournantes sur mineures prescription. En Suisse, pour que les actes sexuels sans contrainte ou violence soient punis, l’écart d’âge entre les mineurs doit être de plus de 3 ans ; et de plus de 2 ans en Autriche. Le partenaire d’un mineur risque-t-il des représailles ? Ministère de l’Intérieur. Pablo m’a dit de rien dire, de dire que c’était pas vrai ou sinon il me tapait ». On dit que leur présomption d'irresponsabilité vis à vis de leur âge est "absolue" (par opposition à relative pour les 13-16 ans et écartable pour les 16-18 ans). L’article s’appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. 32, février 2008, p. 115-147. la notion même de consentement du mineur n’est pas claire en matière pénale. Le législateur est resté silencieux sur la licéité des relations sexuelles entre mineurs, (Lazergue, 2010 ; Delga, 2013), et ne prend pas en compte la question des asymétries d’âge comme un élément constitutif de la contrainte. On remarque que dans ce cas, leur « mauvaise réputation » ne conduit pas à mettre en cause leur parole. El legislador no acepta las diferencias de edad entre menores para considerarlo una coacción en el caso de los delitos sexuales cometidos por menores a otros menores. Vous avez 17 ans et votre copine est âgée de 16 ans ? Le mineur (premier témoin) : Ben non, pas beaucoup, parce qu’au bout de la 2ème fois elle a dit oui. Comme cela est illustré dans l’affaire suivante, le jeune âge est retenu pour fonder la contrainte, tel que le prévoit la jurisprudence en cours23. Je voudrais savoir ce que je risque pour attouchements sur mineur (c'est la petite fille de mon beau père donc aucun lien de sang). Ainsi, la particularité de ces affaires est de pouvoir distinguer ce qui relève de jeux d’exploration entre enfants de mêmes âges, d’initiations ou de séductions maladroites entre adolescents, d’un véritable abus caractérisé. L’objectif a donc été d’éclairer les choix de qualification pénale en matière de répression des violences sexuelles perpétrées par des mineurs. 33, janvier 2009, p. 69-93. On trouve également les écarts d’âge avec des victimes plus âgées, mais à la marge. Dans tous les cas, l’écart d’âge fait écarter l’idée de jeux sexuels. Parce que ces agressions ont … Inscription: 12/02/2013 ... 13 ans : mesures éducatives /sanctions éducatives - Mineur 13 – 18 ans : mesures éducatives / sanctions éducatives / peines (quantum obligatoirement réduit pour les 13 – 16 ans). Paris, Fayard, 2014, 352 p. Amsellem-Mainguy (Yaëlle) et Dumollard (Marie), Santé et sexualité des jeunes pris en charge par la PJJ. Le juge : Tu te doutais bien qu’il y avait un problème et que c’était des gestes amoureux à l’égard de ces jeunes enfants ? Le mineur (second témoin) : Normal, pas violent mais il insistait. 24 Une autre affaire, G30, victime de 5 ans par son demi-frère 16 ans. 25 Kenny est condamné à 16 mois d’emprisonnement dont 12 mois assortis du sursis avec mise à l’épreuve pendant 3 ans avec obligation de soins, d’indemniser les victimes, et inscription au FIJAIS. Ambroise-Rendu (Anne-Claude), Histoire de la pédophilie : XIXe-XXIe siècles. J’ai ensuite constitué une grille méthodologique de recueil de données d’archives judiciaires, qui a été réajustée progressivement à l’ensemble de mon corpus, selon l’ordre chronologique de l’enquête et non l’ordre de classement du dossier. Ce travail de traitement et de recueil de données a été conséquent, presque trois ans, certains dossiers étant très volumineux (parfois près de mille pages), et mes conditions de réalisation d’enquête pas toujours évidentes (disponibilité des archives). DOI 10.3917/ado.068.0415. ], Violences sexuelles d’adolescents. Ma fille de 23 ans dit avoir subi des attouchement sexuels par son frère entre 8 et 11 ans et dit en souffrir aujourd'hui dans sa vie de couple. En revanche, Pablo reconnaît les faits dès sa garde à vue mais sur la base d’un consentement mutuel : « Je lui ai demandé de me sucer le sexe, elle a dit je sais pas, je lui ai dit t’en fait pas personne ne nous verra […] on est descendu, on était dans les escaliers, j’ai sorti mon sexe et elle est restée debout et elle m’a sucée ». Je montrerai notamment que la gravité attachée aux faits n’est pas la même selon les âges des mineurs et leurs écarts d’âge. Agression physique et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, quel risque ? Elle parle comme une gamine de 12 ans ». Toutefois, les juges ont également raisonné de la même façon avec des mineurs plus âgés (7, 8 ou 11 ans) et lorsque les écarts d’âge sont importants. 6 Visée à l’article 222-22 du code pénal « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Au cours de la modernité démocratique, le passage d’un ordre matrimonial statutaire à une norme procédurale du consentement a profondément changé nos références en matière de permis et d’interdit sexuel (Théry, 2002). Kenny a été condamné à une peine d’emprisonnement ferme25. Así, se confirma la importancia de las relaciones entre edades diferentes como elemento decisivo de la calificación penal. Pour ce travail, j’ai fait le choix d’une étude exhaustive portant sur toutes les affaires sexuelles jugées en matière délictuelle sur une année donnée. 42Ces résultats observés confirment l’hypothèse de relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale d’agression sexuelle. Dans cette affaire l’écart d’âge est de 10 ans entre les deux mineurs. Analiza las modalidades de aplicación del derecho penal para sancionar las agresiones sexuales cometidas por menores. « Comment la sociologie peut déplier le droit », http://www.yapaka.be/sites/yapaka.be/files/publication/ta_97_web.pdf, https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2007-5-page-15.htm, https://theseas.reseaudoc.org/doc_num.php ?explnum_id =358. loi consentement 13 ans. Non recommandé sur les ordinateurs partagés. 16 L’ancien attentat à la pudeur sans violence incriminait sans condition d’âge tout auteur (mineur ou majeur), mais pas l’incrimination d’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans qui l’a remplacé dans le code pénal de 1994. En revanche, une autre forme de contrainte apparaît sous-jacente dans les dossiers, liée à la question des âges. Mais qu’en est-il lorsque victimes et auteurs sont des adolescents avec un écart d’âge plus réduit ? Si le droit pénal tient compte de différents seuils de discernement pour engager la responsabilité pénale du mineur, il n’en est pas de même avec le consentement. 14 Nouvel article 222-22-1, la contrainte morale peut résulter « de la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur majeur ». Les témoignages.Au travail. Pour cela, je me baserai sur une étude d’archives judiciaires (22 dossiers) jugées en tribunal pour enfants. Se saisir du droit en sociologue », Droit et société, n° 69-70, 2008, p. 381-395. Israël (Liora), « Question(s) de méthodes. Suite a celas j'ai pas remis mon fils au grande vacance pour pouvoir me retrouver avec lui.malheureusement j'ai découvert quelque chose de choquant.IL se masturber comme un adulte,avec prudence j'ai parler avec lui durant 2 mois et la horrible la réponse qu'il a dite.j'ai porté plainte.nous somme passé devant le JAF le 19.09.2017,qui a considérer cette plainte non … 11 13 ans pour certains, 15 ans pour d’autres. L’enquêteur : Est-ce que tu t’es sentie forcée ? Enfin, il y a autant de filles que de garçons victimes (15 garçons et 16 filles), soit près d’une affaire sur deux dans les affaires entre mineurs, contre un quart des affaires à l’échelle du corpus global. Consulté le 22 septembre 2017. Delga (Jacques), « Les relations sexuelles consenties entre mineurs : libre sexualité, questionnements, interdictions », Sexologie, n° 22, juillet-septembre 2013, p. 124-132. http://dx.doi.org/10.1016/j.sexol.2012.11.002. L’échantillon donne donc à voir des écarts assez variés, répartis différemment selon les écarts d’âge par classe d’âge des auteurs présumés. Certains vivent dans des familles monoparentales ou recomposées, d’autres chez leurs parents, plus rarement d’autres sont placés en foyer. 41L’enquête réalisée permet d’ores et déjà d’émettre l’hypothèse fondamentale d’une insécurité juridique sur la question du consentement du mineur. Outre le problème de la correctionnalisation des faits de viol27, bien connue des pénalistes (Grunvald et al, 2016), se pose celui de la preuve du non-consentement d’Evelyne. Les juges ont en effet estimé qu’il n’y avait pas eu d’abus caractérisé mais de simples jeux sexuels entre jeunes mineurs d’âge proches qui ont reconnu les faits. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Evelyne 16 ans et Pablo 17 ans sont tous deux hospitalisés dans un service de pédopsychiatrie. S’il confirme le sens général des analyses sur un interdit des âges devenu le pivot des infractions sexuelles, qu’en est-il des écarts d’âge entre les mineurs ? Le contexte de violence apparaît rarement entre mineurs, la menace et la surprise sont peu communes, et la contrainte, telle que définie par le code pénal, reste difficilement applicable à ces situations n’impliquant que des mineurs. 3Les implications sur le plan juridique ne sont pas neutres. En effet, avec le déplacement du permis et de l’interdit sexuel sur le consentement, la question de l’âge a acquis une place inédite. 1, Quadrige (Paris 1981), Paris, PUF, 1994, 415 p. Ciavaldini (André) [dir. Mais qu’en-est-il si l’on sort du seuil d’âge de moins de 6 ans ? La vulnérabilité de Kelly est attestée dans l’expertise psychologique : « sujet en situation de vulnérabilité psychique qui est donc fragile ». 12L’hypothèse méthodologique pour aborder ces archives judiciaires comme matériaux d’enquête, est qu’il y a toujours deux dimensions à la difficulté de qualification des faits dans une affaire. Par crainte de censure du Conseil constitutionnel, et au nom des principes de procès équitable et de légalité des peines, la loi sur les violences sexuelles et sexiste, définitivement adoptée le 1er août 2018, n’a pas fait entrer d’âge légal de non-consentement12. Ceci me permettra de vérifier mon hypothèse des relations inter-âges comme élément décisif dans la qualification pénale. L’écart d’âge moyen entre les mineurs impliqués est de 3 ans, mais ces données ne donnent pas à voir toute la variabilité des écarts d’âge entre les mineurs, ni leur répartition au sein de notre échantillon. Je n’ai pas utilisé la violence, mais je les ai retenues avec mon bras », l’avocat de la partie civile évoque quant à lui l’inégalité des rapports entre Lila la plus jeune, 12 ans, et Kenny 17 ans : « Elle n’était pas en mesure de résister à son adversaire beaucoup plus âgé et présentant une force physique indéniable ». The article highlights that judges refer to different items where criteria of age and age gaps prevail over others element. 4Par ailleurs, en matière de délinquance sexuelle juvénile, les enquêtes sociologiques (Adam, et al., 2009 ; Muchielli, Le Goaziou, 2010, Le Goaziou, 2011, 2014, 2017) ont montré que l’on sort complètement de la représentation stéréotypée que l’on se fait des violences sexuelles, celle d’une « agression violente et anonyme sur la voie publique » ou d’un abus sexuel perpétré par un adulte incarnant la figure du Mal absolu, le pédophile (Verdrager, 2013 ; Ambroise-Rendu, 2014 ; Déchaux, 2014).
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