Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse.. Il existe différentes cartes de séjour en fonction de votre nationalité et de la raison de votre venue en France. Pour demander une carte de séjour visiteur, vous devez vous adresser à la préfecture ou à la sous préfecture.Il y a deux cas de figure. et disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour. En Septembre 2013, j'avais obtenu un titre de séjour VPF (pour raison médicale) jusqu'ici. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS, une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif, Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour, obligation de quitter le territoire français (OQTF), recours contentieux devant le tribunal administratif, un recours contentieux devant le tribunal administratif, conditions Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Demander un passage en carte de résident (10 ans) Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. La typologie des titres de séjour n’est pas toujours facile à comprendre : entre les visas, les cartes de séjour, les cartes de résident, on s’y perd souvent. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable. En tant que visiteur - Pour obtenir une carte de séjour temporaire Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. Bonjour, Je suis de nationalité béninoise. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Vous avez noté 5 sur 5 : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet), ou : bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d’habitation ; Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour (200 €) et du droit de timbre (25 €) à remettre au moment de la remise du titre. Cette carte est valable 1 an et renouvelable. J'aimerai savoir comment faire pour la naturalisation afin d'avoir la carte de 10 ans ainsi que la nationalité française. –4 – citoyen(ne)s Étranger(e)s, vous avez des droits ! Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Several categories of residence permits fall under the Carte de Sejour. Etre titulaire depuis 3 ans minimum d'une carte séjour vie privée et familiale. 12 place de Verdun. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Je demandais le changement de statut. Il est possible que le délai de traitement soit rallongé. ou que religieux (prêtre, imam, etc.) L’étranger doit justifier d’une résidence régulière ininterrompue d’au moins 5 ans en France sous couvert de visa long-séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident. Renouveler un titre de séjour "enfant/conjoint au titre du regroupement familial" 6. Précédent. Si vous êtes membre de famille d’un ressortissant européen (par exemple enfant, partenaire, ascendant, etc. Les différentes Cartes de Séjour des étrangers non européens. La typologie des titres de séjour n’est pas toujours facile à comprendre : entre les visas, les cartes de séjour, les cartes de résident, on s’y perd souvent. Ce refus est assorti, sauf exception, d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé. Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Vous avez un titre de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an; Vous avez une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » ou un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « scientifique » Vous … Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Je sais que le fait d'avoir un statut de visiteur rendra presque impossible l'obtention de la nationalité française. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Vous n’avez pas besoin de carte de séjour pendant la première année de votre présence en France.C’est notamment le cas si vous souhaitez venir en France pour travailler, pour étudier, pour rejoindre votre conjoint Français. C'est à dire : les époux ou épouse de Français depuis moins de 3 ans, enfant de moins de 19 ans titulaire d'une carte de résident au titre du regroupement familial, père ou mère d'un enfant français résidant en France. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. 08 - CST.8 – Carte de séjour temporaire – Certificat de résidence d’1 an Visiteur et Visiteur Algérien 37 - DCEM – Document de circulation pour étranger mineur 41 - Modification de titre de séjour (changement d'adresse ou d'état civil) La carte de séjour temporaire/pluriannuelle s’adresse à tous les étrangers ayant vocation à s’installer en France ou à rester en France pour plusieurs années (durée déterminée).Elle permet de bénéficier d’un droit de séjour reconnu valable pour une ou plusieurs années. Renouveler un titre de séjour "étranger malade" 4. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Renouveler un titre de séjour "réfugié/apatride" ou "famille de réfugié/apatride" 5. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler. espace personnel. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Préfecture de police . électronique. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Avant de vous déplacer, renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Votre engagement écrit de ne pas travailler en France. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Pour en savoir plus sur la carte bleue européenne : Voir les conditions d’attribution de ce titre de séjour. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Vous résidez en France depuis au moins 3 ans - Pour obtenir une carte de résident Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables. Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d’imposition sur les revenus, fiches de paie…) + attestation de prise en charge financière et carte d’identité du garant. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Toute ma famille ( 3 enfants et 2 petits enfants ) sont français et résident en France. ... Titre de séjour 10 ans et carte de résident. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Étranger >Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France. Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France –4 – citoyen(ne)s Étranger(e)s, vous avez des droits ! Carte de séjour 10 ans. J'étais rentré en France en Juillet 2011 muni d'un VLS TS étudiant pour un BTS. Elle ne peut pas dépasser la durée de validité du passeport. ... mais je n'ai jamais eu une carte de séjour car je n'ai pas été déclaré sur le livret familial de mes parents qui sont également des étrangers mais qui ont eux la carte de séjour. Javascript est desactivé dans votre navigateur. J'ai suivi les cours mais je n'ai pas été à l'examen, donc je n'ai pas eu le diplôme. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. Vous pouvez recevoir cette page par courriel : Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France, Vous pouvez acheter votre timbre en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous, Pour obtenir une carte de séjour temporaire, Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne), Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne), Vous êtes en France. A carte de séjour (CDS) or titre de séjour is an official residency card in France that is now available upon the second year of living in France. Nouvelle fenêtre. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3. Les cartes de séjour Carte de séjour vie privée et familiale conjoint de français entré par regroupement familial. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Une erreur technique s'est produite. Si vous êtes membre de famille d’un ressortissant européen (par exemple enfant, partenaire, ascendant, etc. titre de séjour« compétences et talent » ; titre de séjour en tant que conjoint ou enfant d’un étranger titulaire du statut « résident de longue durée-UE » en France. Préparer votre titre de séjour actuel,pour vous aider à trouver son numéro et la date de fin de validité, cliquez > trouver facilement les informations demandées - format : PDF - 0,04 Mb "Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les dossiers de demande de renouvellement de titres de séjour. There are two ways of obtaining this type of residence permit, depending on the French long-stay visa that you have been issued: votre droit À l’asile en france 23 24 24 25 le statut de rÉfugiÉ la protection subsidiaire l’apatridie la procÉdure de reconnaissance de la qualitÉ de … générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. 5°/ Renouvellement de titre de séjour – cartes de dix ans 6°/ Duplicata et modification de titre de séjour 7°/ Circulation des étrangers mineurs 8°/ Asile 9°/ Regroupement familial 10°/ Embauche d’un travailleur étranger 11°/ Échange d’un permis de conduire étranger 12°/ Accès à la nationalité française 13°/ Taxes Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. CS 71046. si vous venez pour exercer vos fonctions en France. Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. titre de sejour. sources : titre-de-sejour.info . Carte de séjour visiteur : la procédure et les pièces à fournir. Justificatifs de moyens d’existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…). fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Demandes de titres de séjour ressortissants britanniques et membres de leur famille après le Brexit - 18/11/2020 Demarches-administratives > Immigration-Naturalisation > Sejour2 > Ressortissants-britanniques The Carte de Sejour is a French residence permit for people who come to stay in France up to a year, though some of its categories permit the visa holder to stay for three or four years. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. d’inactivité. J'ai 35 ans. The website for applying for a carte de séjour is now live, after a confusing day of mixed messages from the authorities. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Attention : si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour, vous pouvez être dispensé d’une première carte de séjour en France. La durée de validité de la carte de séjour est d’un an maximum. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Beaucoup.
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