Elle permet aussi de dédommager l’aidant sans pour autant l’employer. Connectez-vous et recevez une Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Fonction publique : congé de solidarité familiale, la personne accompagnée peut vivre à son propre domicile, chez vous, au domicile d'un tiers ou en, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Si vous prenez votre congé sous forme de temps partiel, le montant mensuel de l'AJPA est calculé sur la base du nombre de journées ou demi-journées non travaillées au cours du mois. Plus qu'un choix, on devient aidant familial par nécessité, soit parce que le proche n'a pas les moyens de financer une auxiliaire de vie, soit parce que l'on ne trouve personne de qualifié. Dans le cas d’un dédommagement, l’aidant familial est défrayé et non salarié : il perçoit une compensation pour sa fonction d’aidant familial, mais aucun contrat de travail n’est signé. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. La PCH quant à elle offre la possibilité de rembourser certaines dépenses liées à la perte d'autonomie. Nombre d'allocation journalières souhaitées, Nom, prénom et numéro de sécurité sociale de la personne accompagnée et coordonnées de sa caisse de sécurité sociale. Votre abonnement a bien été pris en compte. Elle est prise en compte pour l'avancement, la promotion interne, le calcul de la durée d'assurance retraite et le calcul du montant de la pension. Si vous devez être nommé stagiaire dans un autre corps, vous pouvez demander le report de votre nomination en tant que stagiaire à la fin de votre congé. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Le temps passé en congé de proche aidant est assimilé à une période de service effectif. Si la personne accompagnée décède avant la fin du délai de 7 jours, l'allocation est versée pour les jours compris entre la date de réception de la demande du fonctionnaire et le lendemain du décès. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Successeur du congé de soutien familial depuis 2017, le congé proche aidant permet à un salarié ou à un fonctionnaire de prendre … Vous pouvez être affecté, à votre demande, dans un emploi plus proche de votre domicile, si les priorités de mutation accordées à certaines catégories de fonctionnaires le permettent. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vous êtes aidant familial, parent ? fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Vous avez noté 5 sur 5 : * Quel est le nom de votre association ? Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le fait d’être aidant familial ne constitue pas un métier à proprement parler mais il peut le devenir dans certains cas, grâce au Le conjoint est marié Merci de réessayer ultérieurement. Vous devez pour cela remplir un formulaire et l'adresser à la Caf : Cerfa n° 16108*01 - Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Accéder au Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Le congé de solidarité familiale n'est pas rémunéré. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Devenir aidant familial salarié. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Fonctionnaire Au cours de la période de bénéfice du congé de proche aidant, le fonctionnaire territorial reste affecté dans son emploi. alerte par mail Les droits des aidants semblent être de la poudre aux yeux! Si votre emploi est supprimé ou transformé pendant votre congé, vous êtes réaffecté dans un emploi correspondant à votre grade le plus proche de votre ancien lieu de travail. dès que l'information de la page « Les périodes de congé de proche aidant sont prises en compte pour calculer vos droits aux congés suivants : Les périodes de congé de proche aidant sont également prises en compte pour déterminer l'ancienneté ou la durée de services exigées pour les actions suivantes : Les périodes de congé de proche aidant sont prises en compte pour l'assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf). Par contre elle donne droit à l’AVPF expliqué fiche 59. Mais vous percevez une allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie, dans les conditions suivantes : Le montant de l'allocation est fixé à 56,27 € par jour, pendant 21 jours maximum. Ce congé est non rémunéré. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre L'Allocation journalière du proche aidant (AJPA) L’aidant familial qui doit cesser ou réduire son activité professionnelle pour prendre soin d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie peut prétendre, depuis le 1 er octobre 2020, à une allocation journalière du proche aidant (AJPA). La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Les cotisations sont calculées sur la base du traitement brut que vous auriez perçu si vous n'aviez pas bénéficié du congé. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La personne accompagnée doit être un ascendant, un descendant, un frère ou une sœur ou une personne partageant le même domicile que vous ou vous ayant désigné comme personne de confiance. Merci de réessayer ultérieurement. La personne accompagnée doit être un ascendant, un descendant, un frère ou une sœur ou une personne partageant le même domicile que vous ou vous ayant désigné comme personne de confiance. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Elle peut aussi être utilisée pour salarier un aidant familial dans le cadre d’un contrat de travail. Pourtant, ils sont loin d’être négligeables. La durée du congé de proche aidant est assimilée à une période de service effectif. Dans ces 3 cas, vous devez transmettre, sous 8 jours, à votre administration le certificat médical ou l'attestation qui justifie de cette situation. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Le congé de solidarité familiale prend fin à la fin de la durée maximale autorisée (3 ou 6 mois) ou dans les 3 jours qui suivent le décès de la personne accompagnée. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires espace personnel. Par ailleurs, un aidant familial, salarié ou fonctionnaire titulaire peut solliciter auprès de son employeur, un congé de solidarité familiale et au lieu d’en bénéficier en continu, demander à ce qu’il soit transformé en période de travail à temps partiel. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Une erreur technique s'est produite. L'agent en congé perçoit une allocation journalière de proche aidant. Vous pouvez aussi demander la fin de votre congé avant la date initialement prévue. Si vous mettez fin de façon anticipée au congé ou y renoncez en raison du décès de la personne accompagnée, vous pouvez demander à la Caf la cessation du versement de l'AJPA à partir du jour suivant le décès. Attestation du médecin de la personne malade. générales d'utilisation. Depuis combien de temps êtes-vous aidant familial ? responsable du site service-public.fr. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : alerte par mail Toutefois l’employeur peut … électronique. d’inactivité. Pour ce faire, écrire « à La demande de renouvellement doit être présentée par écrit au moins 15 jours avant la fin du congé. Le congé de solidarité familiale permet à un agent public de rester auprès d'un proche en fin de vie. Nouvelle fenêtre. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Beaucoup. Si vous êtes agent hospitalier, vous devez respecter un préavis de 3 jours francs. Les personnels de direction et les directeurs des soins peuvent bénéficier de la recherche d'affectation. Portail officiel d'information pour les personnes âgées et leurs familles. L'allocation est versée par votre administration pour chaque jour du congé, qu'il soit ouvrable ou non. Congé de proche aidant dans la fonction publique Vous ne pourrez pas avoir accès aux Congé de proche aidant dans la fonction publique, Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), (https://allocation-chomage.fr/wp-content/uploads/2020/11/demande-ajpa-80.pdf), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Vérifié le 10 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État : article 34, Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : article 41, Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale, Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18, Vous avez noté 1 sur 5 : Fonction publique : congé de solidarité familiale Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Si les nécessités de service ne le permettent pas, vous êtes réaffecté en priorité sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. APF France handicap vous accompagne dans votre quotidien et défend vos droits. Effets du congé sur la situation de l'agent. site. L’ aidant familial est la personne qui aide et accompagne, à titre non professionnel, une personne âgée dépendante ou en situation de handicap dans les actes de la vie quotidienne. responsable du site service-public.fr. Congé de proche aidant Congé de représentation. Il n’est pas nécessaire que la personne aidée soit adhérente à la MGEN . Préfon Distribution 12 bis, rue de Courcelles 75008 Paris Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Ces fiches se trouvent dans notre guide des retraites : Sommaire Guide des pensions de retraite Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes : Elle doit également être accompagnée de la copie de l'un des documents suivants : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. La personne aidée doit être le conjoint, le pacsé, le concubin, un enfant ou un ascendant au 1er degré (parents de l’adhérent). Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Le congé de solidarité familiale n'a pas de conséquence sur le nombre de jours de congés annuels. L'administration ne peut pas refuser le congé. L’aidant familial est celui qui vient en aide à titre non professionnel à une personne dépendante de son entourage pour les activités de la vie quotidienne. Merci de bien vouloir y participer. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, dès que l'information de la page « Le congé de solidarité familiale n'est pas rémunéré. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Congé pour validation des acquis de l'expérience. Votre demande doit préciser vos dates prévisionnelles de congé et la manière dont vous souhaitez prendre votre congé. Personnes âgées à domicile, Personnes âgées en maison de retraite, aides pour personnes âgées, allocation personnalisée d’autonomie, APA, liste des maisons de retraite, liste des EHPAD, liste des résidences autonomie, liste des logements-foyers, simulateur de reste à charge en EHPAD, … Aidant familial et PCH. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si votre emploi est supprimé ou transformé pendant votre congé, vous êtes prioritaire, si vous êtes fonctionnaire, pour être réaffecté sur un emploi correspondant à votre grade. d’inactivité. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. » est mise à jour. Les conséquences pour l'aidant Votre salaire perçu en tant qu'aidant sera imposable Vous aurez droit à la protection sociale : Sécurité sociale et complémentaire santé Ces cotisations sont prélevées chaque mois dans la limite de 5 % de votre traitement net. Une erreur technique s'est produite. En cas de décès de la personne aidée, ce délai est ramené à 8 jours. En revanche, vous pouvez bénéficier d'une allocation journalière du proche aidant (AJPA) par la Caf. Il peut y avoir également des exonérations d'impôts sous condition de ressources. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Le congé de solidarité familiale est intégralement prise en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement à titularisation. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Congés dans la fonction publique >Congé de proche aidant dans la fonction publique. Il est donc pris en compte pour l'avancement d'échelon et de grade et pour la promotion interne. La demande doit comporter les informations suivantes : L’administration informe, dans les 48 heures suivant la réception de votre demande, la caisse de sécurité sociale dont relève la personne accompagnée. L’aidant familial, ou proche aidant, est une personne qui apporte une aide régulière à un proche qui se trouve en situation de perte d’autonomie. * Quel est le nom de votre association ? L’aidant d’une personne âgée dépendante L’aidant d’une personne handicapée Le parent d’un enfant handicapé Trois congés familiaux Le congé de solidarité familiale Le congé de présence parentale Le congé de soutien familial L’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse Vous accompagner au quotidien Votre situation Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. L’aidant familial d’une personne en situation de handicap, qu’il soit salarié du secteur privé ou de la fonction publique, peut demander à travailler à temps partiel ou à adapter ses horaires de travail pour pouvoir remplir son rôle d’aidant. Le dédommagement versé est plafonné et les sommes perçues sont à déclarer aux impôts. La personne aidée de manière régulière doit être maintenue à son domicile ou accueillie au domicile de son aidant. La prise en charge des titres d'abonnement pour les déplacements domicile-lieu de travail est suspendue durant tout mois calendaire intégralement couvert par une période de congé de solidarité familiale. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Congés dans la fonction publique >Fonction publique : congé de solidarité familiale. Si vous devez être nommé stagiaire dans un autre cadre d'emplois, vous pouvez demander le report de votre nomination en tant que stagiaire à la fin de votre congé. Contact. Le congé de proche aidant n'est pas rémunéré. La prestation de compensation du handicap fait partie des aides pour payer un aidant familial extérieur. Congés de maladie ordinaire, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, Congés de maternité, de paternité, d'adoption ou d'accueil d'un enfant, Congé pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue d'adopter un ou plusieurs enfants, Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un enfant à charge, à l'époux(se) ou au partenaire de, Congé pour création ou reprise d'entreprise, Réexamen ou évolution de vos conditions de rémunération, Se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique, Détermination du classement d'échelon des lauréats de ces concours. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. S'il y a lieu, nom des autres bénéficiaires de l'allocation d'accompagnement et répartition des allocations journalières entre vous. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Il est possible de devenir aidant familial salarié d’un proche bénéficiant de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie réservée aux 60 ans et plus) ou n’en bénéficiant pas. Pour ce faire, écrire « à Dans ce cas, vous devez en informer par écrit votre administration, au moins 48 heures à l'avance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Toutefois, l'agent peut demander à bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Le congé de proche aidant vous permet de cesser temporairement votre activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour vous occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement grave. Le montant de l'allocation est fixé à 43,83 € par jour si vous vivez en couple et à 52,08 € si vous vivez seul. En l'absence de réponse dans les 7 jours de la caisse de sécurité sociale, l'allocation est considérée comme accordée. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris La prise en charge des frais de transport domicile - lieu de travail est suspendue durant toute période d'un mois de date à date intégralement couverte par une période de congé de solidarité familiale. La durée du congé est fixée à 3 mois maximum renouvelables dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière. Beaucoup. ministères et organismes publics. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre En cas d'urgence, le congé débute ou peut être renouvelé sans délai dans les cas suivants : Les dates prévisionnelles et/ou les conditions d'utilisation du congé peuvent aussi être modifiées sans délai dans ces 3 cas. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Si vous prenez votre congé sous forme d'un temps partiel à mi-temps, vous pourrez percevoir au maximum 11 AJPA par mois. d’un Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), l'assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf), conditions Veuillez nous excuser pour ce désagrement. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. ministères et organismes publics. Le congé de solidarité familiale peut vous être accordé pour rester auprès d'un proche vivant à domicile. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Si vous prenez votre congé pendant votre période de stage, votre stage est prolongé d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours de congé de proche aidant utilisés. Toutefois l’employeur peut … Cessation brutale de l'hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée. La durée de votre congé de proche aidant est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Parents d'enfant en situation de handicap. La caisse d'allocations familiales peut également sous conditions de ressources et d'autonomie prendre en charge une partie des salaires. site. En 2020, ce membre de la famille est dédommagé à hauteur de 3,94 € de l'heure ou de 5,91 € de l'heure s'il a réduit ou arrêté … S'il y a lieu, nom des autres bénéficiaires de l'allocation d'accompagnement et répartition des allocations journalières entre vous. Il est donc pris en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté. La 1re retenue est effectuée sur le traitement du 1er mois complet suivant la reprise d'activité. Attention . espace personnel. Fonction publique : congé de solidarité familiale » sera mise à jour significativement. sur … ». Le congé de solidarité familiale peut être accordé pour rester auprès d'un proche vivant à domicile. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Vous pouvez prendre votre congé de l'une des manières suivantes : Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre congé ou y renoncer dans les cas suivants : Vous devez informer par écrit votre administration au moins 15 jours avant la date à laquelle vous souhaitez mettre fin ou renoncer à votre congé.
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