En effet, l’article 58 alinéa 1 er de la Constitution du 8 novembre 2016 dont parle le juge Mamadou Koné précise qu’« après la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel, le Président de la République élu prête serment sur la Constitution devant le Conseil constitutionnel, réuni en audience solennelle. Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Par ailleurs, les anciens présidents de la République en sont également membres de droit à vie, mais jusqu'à maintenant aucun ancien président, que ce soit Henri Konan Bédié ou Laurent Gbagbo, n'a fait valoir ce droit. nécessaire]. 1993 : Représentant de la Côte dIvoire au séminaire régional organisé par lAgence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT) sur lindépendance de la Magistrature, à Cotonou (BENIN) Le poste de "Vice-Président" est abandonné[4]. Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi No 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement. Cette technique a été volontairement omise par le camp de Laurent Gbagbo qui pourtant s'était appuyé sur cette même certification sanctionnant le premier tour pour convoquer par décret le deuxième tour.[réf. 2011 : Ministre dEtat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de lHomme 2007 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ACTIVITES D`ENSEIGNEMENT Le Conseil Constitutionnel est renouvelé par moitié tous les trois (03) ans. 1977 : Licence en Droit, Université dAbidjan CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LE NOUVEAU PRÉSIDENT DE L'INSTITUTION A PRÊTÉ SERMENT DEVANT LE CHEF DE L'ETAT: C'est sur le coup de 10h41 mn, le 12 mars au Palais de la Présidence de la République, que le magistrat hors hiérarchie, Koné Mamadou, a prêté serment devant le Chef de l'Etat SEM Alassane Ouattara, en tant que nouveau président du Conseil constitutionnel. De 1995 à 1999, le Conseil constitutionnel est composé de : M Martine TIACOH fut la première femme conseiller au Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire. Depuis le 04 février 2015, il est le président du Conseil Constitutionnel. Le Rassemblement du peuple de Côte d’Ivoire Alternative crédible (RPCI-AC) constate que le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction du pays, n’est pas impartial et indépendant, depuis le limogeage de son président Francis Wodié, et son remplacement par Koné Mamadou, un proche de Ouattara. Depuis le 04 février 2015: Président du Conseil Constitutionnel Ainsi, Paul Yao N'Dré, son président, est l’un des fondateurs du FPI[9]. Sur les dix candidats qui étaient en course lors de … Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire : nouveau Président Le 3 février 2015, Monsieur Mamadou Koné a été nommé Président du Conseil constitutionnel ivoirien en remplacement de Francis Wanga Wodié démissionnaire. Le Conseil constitutionnel est situé au 22, boulevard Carde au Plateau à Abidjan Nord. Mars 1998 : Représentant de la Côte dIvoire à la Réunion des Experts Juristes Africains chargés de lélaboration des Actes Uniformes de lOHADA, à Lomé (TOGO) Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 9 novembre, la réélection du président sortant, Alassane Ouattara, 78 ans, pour un troisième … C'est une juridiction autonome prévue au titre VIII nouveau de la constitution. 1992 1996 : Avocat Général près la Cour dAppel dAbidjan, chargé de la Chambre dAccusation Janvier 1979 - Juin 1979 : Stage théorique de Magistrature à lEcole Nationale de la Magistrature, Section Internationale, Paris (FRANCE) Fév. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires. Présentation. 1996 : Représentant de la Côte dIvoire à la réunion des Experts Juristes chargés de lélaboration de la Convention de Coopération en matière de Sécurité et de Défense entre les Etats membres du Conseil de lEntente, à Kara (TOGO) 1997 1999 : Membre du Conseil de Gestion de lUnité de Formation et de Recherches (UFR) des sciences juridiques, administratives et politiques (Faculté de Droit) de lUniversité de Cocody (Représentant du Ministre de la Justice) Le président ivoirien Alassane Ouattara, à Abidjan, en mars 2020. Février 1998 : Représentant de la Côte dIvoire à la Réunion des Experts Juristes Africains, préparatoire à la Conférence de Rome relative à la création de la Cour Pénale Internationale à Dakar (SENEGAL) 2007 - Fév. 1987 1988 : Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Man Il est membre de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF). 1992 1996 : Professeur de Parquet à la Section Magistrature de lEcole Nationale dAdministration (Abidjan) 2000 2003 : Avocat Général près la Cour Suprême 1997 : Représentant de la Côte dIvoire à la réunion des Experts Juristes, préparatoire au sommet des Chefs dEtats membres du Conseil de lEntente à Yamoussoukro 1988 1991 : Membre du Lions Club de Daloa « M. Alassane Ouattara est proclamé élu au 1er tour » avec 94,27 % des voix, a déclaré le président du Conseil Constitutionnel. Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire. Déc. En 2009, le Conseil est renouvelé quasi intégralement (seuls 2 membres restent par rapport à la mandature précédente) et la taille du Conseil correspond pour la première fois à ce qui est prévu dans la Constitution (1 président et 6 conseillers). Excellence Monsieur le Président de la République de Côte d’Ivoire A l’entame de votre nouveau mandat, les membres du Conseil constitutionnel, par ma modeste voix, vous expriment leurs vives et chaleureuses félicitations et vous souhaitent une gouvernance paisible, dans la santé et la sérénité. Le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction suprême. Ancien président de la Cour suprême, Mamadou Koné (62 ans) est l`un des magistrats ivoiriens les plus qualifiés. CARRIERE PROFESSIONNELLE SIA KAMBOU / AFP. 1998 : Magistrat hors hiérarchie groupe B après 3 ans Directeur de cabinet de Faustin Kouamé sous Henri Konan Bédié (Daniel Duncan est alors Premier ministre), lors de la transition militaire qui fait suite au coup d`État du général Robert Gueï le 24 décembre 1999, puis de 2003 à 2004 après les accords de Marcoussis (janvier 2003). Depuis 2003, le "nouveau" Conseil constitutionnel (par rapport aux nouvelles prérogatives accordées par la Constitution du 1er août 2000) a émis 140 décisions, la dernière le 4 août 2014[2]. 1981 1983 : Juge de la Section de Tribunal de Séguéla 1986 - 1987 : Juge de la Section de Tribunal de Dimbokro 1993 1997 : Président du Comité Exécutif de lUnion Nationale des Magistrats de COTE dIVOIRE (UNAMACI) 1988 1991 : Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Daloa Le président du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire, Mamadou Koné, a affirmé lundi à Abidjan que les membres de l’Institution (critiqués par l’opposition) sont « en harmonie » avec leur « conscience » concernant les décisions émises dans le cadre de la présidentielle du 31 octobre dernier, au cours de la cérémonie de prestation de serment du chef de l’Etat Alassane … « Francis Wodié nommé président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire », http://www.conseil-constitutionnel.ci/index.php?y=decision, http://www.conseil-constitutionnel.ci/index.php?y=conseil03, http://www.conseil-constitutionnel.ci/index.php?y=conseil09, Le Conseil constitutionnel ivoirien acquis à Gbagbo, Article de « jeune Afrique » du 2/12/2010, Conseil économique, social, environnemental et culturel, Chambre des Rois et des Chefs traditionnels, Constitution de la Côte d'Ivoire du 8 novembre 2016, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_constitutionnel_(Côte_d%27Ivoire)&oldid=173802828, Page géolocalisable sans coordonnées paramétrées, Article manquant de références depuis juin 2012, Article manquant de références/Liste complète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. 1993 1996 : Professeur de procédure pénale à la faculté de Droit de lUniversité dAbidjan, pour les candidats au Certificat dAptitude à la Profession dAvocat (CAPA) STAGES 1991 1992 : Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Première Instance dAbidjan Excellence Monsieur le Président de la République de Côte d’Ivoire ! 2000 2003 : Professeur dorganisation judiciaire à lUniversité de lAtlantique (Abidjan ) Le Parlement. En 2014, en raison du renouvellement triennal de la moitié du conseil, trois de ses membres sont remplacés. 1999 2000 : (Transition militaire) Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Il fut également ministre de la Justice de Laurent Gbagbo. 2010 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de lHomme 1995 : Membre de la Commission Nationale de Supervision des Elections et dArbitrage (CNSEA) 1981 : Membre Fondateur de la Jeune Chambre Economique OLM de Séguéla 1997 1999 : Membre du Conseil de Gestion de lUnité de Formation et de Recherches (UFR) des sciences juridiques, administratives et politiques (Faculté de Droit) de lUniversité de Cocody (Représentant du Ministre de la Justice) 2005 - Sept 2006 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de lHomme Une violente controverse quant au résultat définitif de l'élection annoncé par le Conseil Constitutionnel est apparue à la suite de l'annonce prématurée de résultats par M. Bakayoko (proche d'Alassane Ouattara et alors président de la Commission électorale indépendante (CEI) chargée d'annoncer puis transmettre pour validation au Conseil Constitutionnel les résultats provisoires) donnant M. Alassane Ouattara vainqueur. 1980 1981 : Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Man A cette occasion, Mamadou Koné, le président du Conseil constitutionnel qui a déclaré le 9 novembre 2020 Alassane Ouattara comme le vainqueur du dernier scrutin présidentiel avec 94,27% des voix, est revenu sur le reproche que ses détracteurs font … Le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a confirmé, le lundi 9 novembre 2020, les résultats provisoires de l’élection présidentielle du samedi 31 octobre 2020, annoncés par la Commission électorale indépendante (Cei). En effet, le Magistrat hors catégorie Mamadou Koné, président du Conseil constitutionnel, vient de déclarer « régulier » le scrutin du 31 octobre pour l’élection du président de la République de Côte d’Ivoire. Le Conseil constitutionnel ivoirien n'était pas, au départ, une des institutions consacrées par la Constitution du 3 novembre 1960, adoptée consécutivement à l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance : le nouvel État avait, alors, pour des raisons tant nationales qu'internationales, opté pour une organisation juridictionnelle moniste ; le principe de l'unité de juridictions fut … 1975 : Diplôme détudes Universitaires générales (DEUG I) six conseillers, nommés pour une durée de six ans non renouvelable dont : trois désignés par le président de la République ; La dernière modification de cette page a été faite le 13 août 2020 à 22:35. Cette partie se concentre sur la période où Laurent Gbagbo est au pouvoir. 1995 : Représentant de la Côte dIvoire à la Réunion des Experts Juristes chargés de lélaboration des textes organiques relatifs à la Commission de lUEMOA et au statut du personnel de lUEMOA, à Ouagadougou (BURKINA FASO) 1993 1996 : Professeur de procédure pénale à la faculté de Droit de lUniversité dAbidjan, pour les candidats au Certificat dAptitude à la Profession dAvocat (CAPA) 2001 2003 : Professeur dOrganisation Judiciaire à l Université de lAtlantique (Abidjan) • Présidence la plus longue : Félix Houphouët-Boigny (33 ans et 10 jours) 1997 : Représentant de la Côte dIvoire à la réunion des Experts Juristes chargés de lélaboration de la convention de Coopération Judiciaire entre les Etats membres du Conseil de lEntente à Lomé (TOGO Du 13 mai 2011 au 03 février 2015 : Président de la Cour Suprême 2004- 2005 : Président de la Commission Nationale de Supervision de lIdentification (CNSI) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le scrutin a lieu au plus tard quarante cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel »[10]. 1980 : Diplôme de lEcole Nationale de la Magistrature de Paris, Mention "Exceptionnel" Major de promotion De 1995 à 1999, le Conseil constitutionnel est composé de[3] : Mme Martine TIACOH fut la première femme conseiller au Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire. Il est entré au gouvernement pour répondre à l`appel du Premier ministre Charles Konan Banny qui lui avait alors confié le portefeuille de la Justice et des droits de l`homme. ELECTION PRESIDENTIELLE 2015 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PROCLAME ALASSANE OUATTARA PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA COTE D'IVOIRE AU PREMIER TOUR: Le Conseil constitutionnel a proclamé le 2 novembre dans ses locaux au Plateau, les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 25 octobre 2015. La nouveauté introduite dans le cas ivoirien est la certification. Par le mode de désignation de ses membres, le conseil est majoritairement constitué de membres considérés comme proches du parti présidentiel au pouvoir le Front populaire ivoirien (FPI)[8] créé par Laurent Gbagbo. Janvier 1998 : Représentant de la Côte dIvoire à la Réunion des Experts Juristes Africains chargés par lOUA de lélaboration des textes organiques de la Cour Africaine des Droits de lHomme à Addis-Abeba (ETHIOPIE) Depuis le 04 février 2015, il est le président du Conseil Constitutionnel. Après sa prestation de serment, acte officiel par lequel Alassane Ouattara a légalement pris fonction, en tant que Président de la République de Côte d’Ivoire, l’auditoire a eu droit à un véritable cours magistral de la part de Koné Mamadou, président du Conseil constitutionnel… 25/10/1996 : Procureur Général à lAdministration Centrale du Ministère de la Justice et des Libertés Publiques Seules, mesdames Sess et Ebah, nommées en 2009, sont reconduites pour trois ans. Avril 1998 : Représentant de la Côte dIvoire à la Réunion des Experts Juristes Africains chargés de lélaboration des Actes Uniformes de lOrganisation pour lHarmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), à Libreville (GABON) Diplômé de l`École nationale de la magistrature de Paris en 1980 (il est sorti major de sa promotion) après des études de droit à Abidjan, il a occupé plusieurs postes clés au ministère de la Justice sous différents régimes. Le Président Koné Mamadou est l`un des magistrats les plus qualifiés de notre pays. 1992 : Représentant de la Côte dIvoire à la réunion des Experts Juristes chargés de rédiger le Traité révisé de la Communauté Economique des Etats de LAfrique de lOuest (CEDEAO) à Abuja (NIGERIA) ACTIVITES EXTRA PROFESSIONNELLES Le Président du Conseil est nommé par le Président de la République pour un mandat de six (06) ans non renouvelable. FORMATION PROFESSIONNELLE C’est ce qu’a déclaré le président de ce même Conseil, Mamadou Koné, depuis le siège de l’institution, à Abidjan. Depuis 1997 : Secrétaire Général du Comité des Sages de lUnion Nationale des Magistrats de Côte dIvoire UNAMACI), Magistrat hors hiérarchie, ancien Ministre d`Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l`Homme. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. nécessaire]. En réalité, seuls les conseillers sont concernés par cette disposition de l’article 4 de la loi organique sur le Conseil Constitutionnel. : Stage de police judiciaire au Service Régional de Police Judiciaire ( S R P J) de Rennes (FRANCE) « M. Alassane Ouattara est proclamé élu […] Par ailleurs, la reconnaissance immédiate des résultats de M. Bakayoko par la communauté internationale, ce bien avant que le Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire n'ai statué, alimente les accusations par Laurent Gbagbo d'ingérence de la part de ces deux pays dans le processus électoral ivoirien. De 1995 à 1999, le Conseil constitutionnel a émis 68 décisions, de manière irrégulière (38 décisions en 1996, une seule en 96, de 9 à 11 les années suivantes). 1979 : Stage pénitentiaire à la prison des Beaumettes à Marseille (FRANCE) Avr. Le président du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire Mamadou Koné a officiellement annoncé la liste des candidats retenus pour les élections présidentielles du 31 octobre prochain. Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Octobre 1979 - Juin 1980 : Stage pratique de Magistrature au Tribunal de Grande Instance de Brest (FRANCE) selon les recommandations des projets correspondants. 1976 : Diplôme détudes Universitaires générales (DEUG2) 1987 1998 : Membre du Lions Club de Man Le PNUD évalue les besoins du Conseil constitutionnel La Représentante Résidente du PNUD en Côte d’Ivoire, Mme Carol Flore-Smereczniak a échangé, lundi 27 juillet 2020, avec le Président du Conseil Constitutionnel, M. Koné Mamadou , au sein de ladite Institution. Mamadou Koulibaly qui, en tant que président de l'Assemblée nationale depuis 2001 et également membre du FPI, nomme concurremment avec Laurent Gbagbo, la moitié des conseillers. Le verdict du Conseil Constitutionnel sera connu ce lundi 9 novembre 2020 après la publication des résultats de la présidentielle Ivoirienne 2020. ISSOUF SANOG Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) MISSIONS A LETRANGER Sept 2006 - Avr. : Président de la conférence des Experts Juristes chargés de lélaboration des textes organiques relatifs à la Cour de Justice de lUnion Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à Ouagadougou (BURKINA FASO) 06/09/1995 : Elevé au rang de Magistrat hors hiérarchie groupe B avant 3 ans La nouveauté introduite dans le cas ivoirien est la certification. ACTIVITES DENSEIGNEMENT Le président du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire Mamadou Koné a officiellement annoncé la liste des candidats retenus pour les élections présidentielles du 31 octobre prochain. Le président du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA), chef de fil de l’opposition composée de 17 partis politiques et ancien président de la République, Henri Konan Bédié.
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