3. Demande d'attestation de régularité fiscale. 3. Une copie du contrat de bail ou d’acquisition enregistré et légalisé. Cette facture proforma doit être visée par le quartier maritime dont dépend le pêcheur ou l’armateur propriétaire du navire. Un état descriptif selon le modèle AAC211. 5. Copie du marché (si elle n’a pas été déposée auparavant auprès du service d’assiette). Un état descriptif selon le modèle AAC221 en triple exemplaire. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce (en cas de changement du domicile fiscal). Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Déclaration sur l'honneur de son domicile Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. 4. C’est en effet une procédure obligatoire au Maroc. En cas d’acquisition par un propriétaire dans l’indivision, joindre une copie de l’acte authentique faisant ressortir la part de chaque co-indivisaire. L’attestation du chiffre d’affaires total a été dématérialisée. Obtention de l'attestation d’identification fiscale du contribuable non résident. complémentaire. A partir de ce lundi 12 février, les certificats de propriété seront délivrés en ligne. Une copie certifiée conforme de l’autorisation de tournage. Sûreté Nationale n° 2534 du 24 avril 1972 relative à l'Octroi du certificat de Certificat de Une copie de l’acte de création du fonds. 2. Une copie du règlement de gestion (fonds commun de placement)  ou des statuts enregistrés (société d’investissement à capital variable). 2. Une attestation de salaire ou une attestation de pension de retraite, de l’année précédente. Copie des documents justificatifs des opérations (marchés, contrats, etc.) chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? 4. Un état descriptif selon le modèle AAC191 en triple exemplaire. Cas des promoteurs immobiliers ayant conclu une convention avec l’Etat pour la réalisation de logements sociaux ou de logements à faible valeur immobilière : 4. Copie du certificat de propriété délivré par l’agence nationale du cadastre et de la conservation foncière. Obtention du statut de contribuable catégorisé. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ». Générale de la Sûreté Nationale n° 2538 du 26 juin 1972 concernant la Obtention de l’attestation d’éligibilité à l’exonération du logement social en matière de TVA. Etat de paiements et/ou extrait de rôles du percepteur. Situation des déclarations et des paiements de tous les impôts et taxes, dont l’entreprise est redevable, au titre des quatre (4) dernières années. Ou une copie du titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). Etat récapitulatif des affaires contentieuses enregistrées par l’entreprise au cours des quatre (4) dernières années. Une copie de la carte nationale d’identité comportant l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat administratif indiquant la durée d’habitation effective à l’adresse du lieu de situation du logement social. 4. Cas des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM : 2. 2. Une facture proforma ou devis établi par le fournisseur du véhicule, en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe y afférente. Cas des Groupements d’Intérêt Economique (GIE) : 3. Lors de sa demande, l’intéressé doit indiquer toutes les coordonnées nécessaires. administratifs chargés de la procédure ? 6. Obtention de l’attestation de régularité fiscale. Obtention de l'attestation de non imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC ». Obtention de l’attestation de résidence fiscale. La demande, formulaire modèle  AAP079. 50 L-8201 Mamer Tél. Certificat de résidence à des fins administratives Quelles sont les pièces demandées ? Un état descriptif selon le modèle AAM102 en triple exemplaire. 3. Copies des autorisations de construire ou de lotir. Le paiement de la TVA et/ou de la retenue à la source en matière d’IS est réalisé par un opérateur du secteur public (attestation délivrée par le trésorier ministériel). 3. Ou une copie de l’acte de domiciliation légalisé. 2. Le certificat de résidence contient les données suivantes : les nom et prénoms, le sexe, les date et lieu de naissance, l’adresse actuelle à laquelle la personne est inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques. La déclaration sur l’honneur modèle AAP200. Obtention de l’attestation d’imposition forfaitaire. Un état descriptif selon le modèle AAC181 en triple exemplaire. Pour l’export des services : les copies certifiées conformes des contrats signés avec les clients étrangers, les factures et les pièces justificatives du règlement en devise dûment visées par l’organisme compétent (Office des changes ou établissement bancaire). 2. 3. Les pièces justifiant le paiement de la TVA et la retenue à la source dues en matière d’IS ou d’IR dans les cas ci-dessous : La demande de l’attestation de retenue à la source précède le délai de dépôt légal de la déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes. 4. Obtention de l'attestation de valeur locative. Etat de paiements et/ou extrait de rôles du percepteur. Cas de réalisation d’une opération de construction : 3. 2. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’équipement, matériels et outillages destinés à certaines associations. Il peut être téléchargé directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ». This page requires Javascript. Transfert du siège social ou du principal établissement: 2. Une fois votre demande est passée et son paiement est effectué vous recevrez par SMS un code de suivi. Une copie de la CNI, du passeport ou de la carte de séjour du représentant de l'établissement. L’attestation n’est délivrée qu’après la liquidation définitive. Copyright © 2016Direction Générale des Impôts. Une copie des statuts de la société mère, traduits le cas échéant. Copie du P.V de l’assemblée générale extraordinaire déjà enregistré. Une facture proforma établie par le commerçant-importateur dudit matériel en triple exemplaire. Copie certifiée conforme du permis d’habiter ou du certificat de conformité ou du certificat de réception provisoire. 2. Une attestation de solde de tous comptes délivrée par l’employeur pour les salariés du secteur privé. 3. Une facture proforma établie par le fournisseur indiquant la nature des marchandises ou de la prestation fournie ainsi que le nom et numéro de matricule du navire auquel elles sont destinées. 1. Les factures proforma ou devis des biens d’équipement en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe dont l’exonération est sollicitée. Copie du P.V constatant la fermeture de la succursale, déjà enregistré. La présentation d’un justificatif de domicile a été supprimée par le décret du 26 décembre 2000. Copie certifiée conforme du permis d’habiter. Une copie de la CNI pour les marocains résidant au Maroc ou à l’étranger ou une copie de la carte de séjour pour les étrangers résidant au Maroc. 1. Obtention de l’attestation de retenue à la source. 6. Obtention de l’attestation d’achat au taux réduit de 7%, en matière de TVA, des produits et matières entrant dans la composition des produits pharmaceutiques. de résidence et de la déclaration de perte ou de vol. Une copie du procès verbal de transfert. 2. Une copie de l’autorisation nécessaire à l’exercice de l’activité (si l’activité est réglementée). L’attestation d’inscription à la taxe professionnelle a été dématérialisée. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens destinés aux établissements privés d'enseignement ou de formation professionnelle. L’obtention de la carte de résidence pour l’étranger qui a une résidence habituelle au Maroc Mise à jour du 30 Octobre 2020 Selon un communiqué de la DGSN daté du vendredi 30 octobre, et pour prévenir les falsifications des titres de séjour la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) vient de … 3. 2. Si la demande est établie par le bénéficiaire du don, il faut joindre une attestation de donation ou tout document en tenant lieu dûment signé par le donateur en indiquant l’objet et le montant du don, le nom du bénéficiaire et éventuellement le nom du fournisseur. Délais. Cas des demandes ultérieures de l’année : 2. Une déclaration du revenu global de l’année en cours et le cas échéant celles des années non prescrites (Modèle ADP010). Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 2. 4. 7. L’autorisation de construire pour les établissements qui procèdent à la construction, clef en main ou par corps de métier, de leurs  locaux d’enseignement ou de formation. See your browser's documentation for specific instructions. 3. Copie de l’autorisation de construire. Certificat de résidence à des fins administratives . Les copies des quittances de paiement de la taxe de services communaux. L'arrondissement de police Administration Communale de Mamer 1, Place de l'Indépendance L-8252 Mamer B.P. Obtention de l’attestation de catégorisation. La demande, formulaire modèle  AAC310. 3. 2. 5. 4. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des matériels éducatifs, scientifiques ou culturels importés dans le cadre des accords de l’UNESCO. Obtention de l'attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite. 2. en ligne Certificat Avancé en Gestion de projet au Maroc. taxe d’habitation et de la taxe de services communaux «  TH/TSC » destinée aux promoteurs immobiliers. 1. Les factures proforma ou devis de travaux en triple exemplaire. 2. Modify your browser's settings to allow Javascript to execute. Cas de changement du domicile fiscal ou du principal établissement : 1. Une copie de la CNI de l’administrateur du GIE. 1. au titre desquelles le contribuable non résident est accrédité par un représentant fiscal, si elles n'ont pas été déposées auparavant auprès du service d'assiette. Quelles sont les taxes Un état descriptif selon le modèle AAC112 en triple exemplaire. Copie des plans de masse pour les grands projets de construction ou de lotissement. 3. Situation du contribuable délivrée par le percepteur. Le certificat de propriété ou un récépissé d'eau, d'électricité ou de téléphone ou un contrat de bail ou un engagement du propriétaire de la résidence ou une attestation d'un agent immobilier agréé. 2. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce (en cas de transfert du siège social). Obtention de la mainlevée d’hypothèque sur le logement social. décembre 1958) portant Code d'enregistrement et de timbre tel qu'il a été Quels sont les documents à fournir ? Copie du certificat de propriété délivré par l’agence nationale du cadastre et de la conservation foncière. 3. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ». 3. Salut chaimae, je n`ai rien fait, juste en attente de ma prochaine rotation à l`Egypte pour obtenir le nouveau visa correct, j`espère que début décembre. Un exemplaire ou copie certifiée conforme de la convention signée avec l’Etat, à présenter une seule fois (en cas de convention). 4. Le certificat de propriété ou un récépissé d'eau, d'électricité ou de téléphone ou un contrat de bail ou un engagement du propriétaire de la résidence ou une attestation d'un agent immobilier agréé. 2. résidence, La circulaire explicative émise par la Direction Une copie de la décision d'agrément telle que publiée au bulletin officiel. chargés de recevoir la demande ? La demande, formulaire modèle  AAC090. Ou une copie du contrat de bail légalisé ou reçu de loyer visé et timbré ou tout autre document, dûment légalisé, justifiant l’adresse de l’immeuble objet de l’habitation et précisant le lien avec le propriétaire dudit immeuble (ascendant, descendant, gendre, tiers..). Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas. Une copie du procès verbal de nomination du gérant s’il n’est pas nommé dans les statuts (pour les SARL). Ce formulaire vous permet d’attester votre adresse actuelle et peut, à votre demande, reprendre l’historique de vos adresses, dans le cadre d’une demande de naturalisation par exemple. Copie certifiée conforme du permis d’habiter ou du certificat de conformité. Une copie du contrat de vente pour les contribuables ayant cédé le bien objet de l’imposition TH/TSC en cours d’année. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des véhicules automobiles à usage de taxi. 4. Une copie de la CNI, de la carte de séjour,  du passeport ou du registre de commerce (RC) de l’administrateur ou l’équivalent du RC traduit le cas échéant pour les personnes morales non résidentes. 5. Cas des Contribuable soumis à la déclaration annuelle du revenu global, Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global, Obtention de l'attestation d'exonération de la. Attestation de résidence fiscale de la personne non résidente lorsque le taux d’imposition est inférieur à celui du droit commun. Un état descriptif selon le modèle AAC132 en triple exemplaire. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. Une copie certifiée du contrat d’adhésion. Sûreté Nationale n° 3166 du 11 avril 2003 relative à l'Octroi des certificats 4. Les attestations de salaire des années non prescrites. La circulaire de la Direction Générale de la 1. Les pièces justificatives du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation au cours de l’année écoulée : Pour l’export des produits : les factures et les avis d’exportation accompagnés d’états récapitulatifs desdites factures et avis. 8. Il est délivré à des fins administratives par les services consulaires dont relève le lieu de résidence du demandeur. Le certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale (célibataire) de son détenteur. Le Décret n° 2.58.1151 du 12 joumada II 1378 (24 4. 3. Permis d’habiter ou certificat de conformité. Une copie de l’autorisation nécessaire à l’exercice de l’activité (si l’activité est réglementée). Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ou une copie du reçu de loyer ou de l’engagement légalisé du propriétaire ou de l’occupant. Quels sont les services 3. 4. 3. Obtention de l'attestation de revenu/dossier de bourse. Obtention de l'attestation d'acquisition en exonération de la TVA des biens et services destinés aux concessionnaires d'hydrocarbures. Les factures proforma ou tout autre document relatif aux commandes en trois exemplaires. 4. 5. 4. Une demande en ligne du certificat est possible auprès de certaines communes, contre le paiement d'une taxe. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. 5. ... pilote à Casablanca Finance City avant son éventuelle généralisation sur l'ensemble du territoire du Royaume du Maroc en partenariat avec : 4653. 2. 2. 2. 6. territorialement compétent. 3. Fiche de renseignements pour l’obtention du quitus fiscal. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens destinés à être livrés à titre de dons. Obtention du bulletin d'identification fiscale. Il suffit de remplir en ligne votre dossier d’inscription et de scanner, pour vous même et vos enfants mineurs, les documents suivants : carte d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans; justificatif de résidence dans la circonscription consulaire; photo d’identité; Inscription en ligne. La demande, formulaire modèle  AAP190. Etat de paiements et/ou extrait de rôles du percepteur. 5. Important: N’oubliez pas de compléter le virement en mentionnant : VBN - - .. Exemple : VBN - PJ Janssen - Espagne. Obtention de l’attestation de radiation de la taxe professionnelle (TP). Internet du Maroc. plusieurs services électroniques:- Certificat de propriété ;- Plan cadastral ;- Calcul de contenance ... En savoir plus; Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) Services éléctroniques . Si vous résidez au Maroc et avez besoin d'un certificat de vie, l'ambassade des Pays-Bas à Rabat peut vous le délivrer. 7. 5. Documents à fournir pour obtenir par un étranger pour obtenir une carte de résidence : photocopie du passeport (double page sur l’identité + pages concernant les voyages au Maroc et les potentiels visas) ; formulaire officiel dûment complété et signé (prévoir 2 exemplaires); 6 photos d’identité ; extrait de casier judiciaire (les ressortissants français peuvent faire leur demande d’extrait de casier judiciaire en ligne); certificat … La présence physique de l’intéressé n’est pas obligatoire et il peut se faire représenter par une autre personne dûment mandatée pour effectuer la demande. Le bulletin de notification du n° d’identification fiscal a été dématérialisé. L’autorisation d’importation en franchise des droits et taxes, dûment visée par l'administration des douanes et impôts indirects, du matériel éducatif, scientifique ou culturel. Cas de logements destinés à la classe moyenne : 3. Un certificat de résidence dans le cas où l’adresse d’habitation est différente de celle figurant sur la CNI. 3. C'est une formation qui convient particulièrement à ceux qui ont besoin de renforcer leurs connaissances et d'améliorer leurs chances d'obtenir une promotion ou de plus hautes responsabilités.La gestion de projets consiste en la réalisation de projets du début à la fin. L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension ou l’attestation de non emploi. Pour signer et tamponner un certificat de vie pré imprimé, vous devez vous rendre au bureau de la sécurité sociale, le SVB, à Rabat. résidence. 5. ou un récépissé d'eau, d'électricité ou de téléphone ou un contrat de bail ou Ce certificat de coutume est délivré par le consulat du pays concerné.. Dans le cas du Maroc, le Certificat de Coutume se fait auprès du consulat du Maroc le plus proche de votre lieu de résidence en France. Une déclaration de transfert du siège social (Modèle ADC140). 2. La demande, formulaire modèle  AAM159. Copie du certificat de radiation du registre de commerce ou certificat de non inscription au registre de commerce. 4. La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation,  cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble ou une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. Copie du P.V de dissolution déjà enregistré. Obtention de l'attestation du chiffre d’affaires. Une attestation bancaire justifiant l’ouverture d’un compte ouvert en devises convertibles. Etat de recouvrement des droits (principal et majorations) issus du dernier contrôle fiscal, s’il y a lieu. circulaire n° 2534 du 24 avril 1972 relative à l'Octroi du certificat de Quelle est l'administration Obtention de l’attestation d’achat au taux réduit de 7%, en matière de TVA, des produits et matières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires. Obtention de l'attestation de début d'activité et d'éligibilité à la TVA. Quelles sont les bases Certificat de domicile et de résidence. Une copie du contrat de bail, ou toute autre pièce justifiant l’adresse d’habitation. 5. 5. Si vous optez pour une commande via l'e-Guichet, le document vous sera envoyé soit … La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble, une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. 3. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Obtention de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle « TP ». 3. 4. 2. Obtention de l'attestation d'achat en suspension de la TVA. Obtention de l'attestation d'imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC ». 3. Quels sont les services Pensez toutefois à fournir un certificat de résidence avec votre nouvelle adresse. 3. La demande, formulaire modèle  AAC090. Présentez une demande en ligne, payez vos frais, vérifiez l’état de votre demande et vérifiez vos messages ... Obtenir un certificat de police. La déclaration d’existence (Modèle ADM050). Copies des quittances de paiement de la taxe de services communaux. Le contenu et le lay-out des certificats ont été modifiés afin de renforcer le caractère authentique du certificat (modèle en annexe). immobilier agréé. Certificat de résidence (attestation de domicile) une déclaration sur l’honneur suffit pour justifier de son domicile, sauf pour certaines démarches administratives. Copie de la carte nationale d’identité comportant l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat administratif indiquant la durée d’habitation effective. 2. Les factures proforma ou tout autre document relatif aux commandes en trois exemplaires. 3. L’attestation de radiation de la taxe professionnelle a été dématérialisée. La demande, formulaire modèle  AAC101. 3. 3. L’inscription à la taxe professionnelle à la nouvelle adresse. 2. Pièce exigible: certificat de scolarité établi par l’établissement. 4. L’attestation de paiement des cotisations ou primes délivrée par la société d’assurance concernée mentionnant que l’assuré a opté pour la non déductibilité des cotisations. territorialement compétent . Facture d’importation des biens d’investissement. 10. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. Les documents demandés lui parviendront par voie postale. Une copie de l’agrément d’exploitation de véhicule à usage de taxi. 3. modifié et complété, La circulaire de la Direction Générale de la Un certificat de résidence dans le cas où l’adresse d’habitation est différente de celle figurant sur la CNI. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA d'autocars, camions et biens d'équipement destinés aux entreprises de TIR. Ne vous présentez à la commune qu'en cas de nécessité et sur rendez-vous. En ligne via l'e-Guichet; Cette démarche est gratuite. Le délai de délivrance du document est de 3 semaines en moyenne. Pièces exigibles: justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021.-Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études. 5. Copies des autorisations de construire. Une attestation ou toute autre pièce justifiant l’exercice de l’activité de transport international routier délivrée par les autorités compétentes. Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 3. Quels sont les services 4. Cas des Sociétés Anonymes, Sociétés à Responsabilité Limitée, sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite: 4. Une copie de l’arrêté conjoint du ministre délégué au travail et aux affaires sociales et du ministre  des finances. Cas des sociétés concessionnaires de service public : Cas des fonds créés par voie législative ou réglementaire : 2. L'attestation de résidence fiscale, rédigée en français, anglais et espagnol peut être téléchargée sur l'espace professionnel du site impots.gouv. Le citoyen marocain pourra désormais faire une commande en ligne des documents de l'état civil, à savoir l'extrait et la copie intégrale de l'acte de naissance.