5, rue Vasco de Gama (quai Magellan) Perte de l’angle nord-est du parc de la Minais à la suite de l’aord de 2017 entre la ville, Nantes Métropole et LAD-SELA qui aménage la ZAC : ’est la ompensation à l’implantation d’une Halle des sports municipale à la place de logements prévus juste à côté . ― Des inventaires complémentaires ont été menés en 2015 dans le cadre de l’évaluation environnementale du PLU métropolitain, sur 25 sites II) Articulation DUP/déclaration de projet La déclaration de projet du code de l'environnement (fiche technique correspondante ici) peut être suivie d’une DUP lorsque le projet public en cause nécessite le recours à une expropriation. Coronavirus : les informations essentielles, Nos idées pour les vacances de février à Nantes, Les grands rendez-vous culturels dans la métropole, Culture scientifique : des lieux accessibles à tous à Nantes, Conception, entretien et usages des espaces publics, Action sociale, précarité, insertion et lutte contre l’isolement, Déclarer des travaux et demander un permis de construire, Dossier Autorisations d’urbanisme sur service-public.fr, Les Bureaux des projets accompagnent les initiatives citoyennes, Développer son projet créatif avec la Creative Factory, S’informer sur les initiatives européennes avec Nantes Creative Generations, Etre accompagné dans son projet avec l’Atelier des Initiatives, Avec le CLAP, obtenez un soutien pour votre projet, Aide à la mobilité internationale en autonomie pour les 16-25 ans, Développer son projet avec le bureau de la Terre, Booster son projet avec l’ESS Nantes Factory, Demander à rectifier une erreur sur un acte d’état civil, Demander un livret de famille ou sa mise à jour, S’installer à Nantes : aides et démarches pour un étranger en France, Demander ou renouveler une carte nationale d’identité à Nantes, S’organiser pour un déménagement à Nantes, Cimetières, crématorium, salles de cérémonie laïque, Trouver un cours de français pour les étrangers, Obtenir un document de séjour ou de résidence, Connaître les droits d’un ressortissant européen, Valider ses acquis et faire reconnaître un diplôme étranger, Se renseigner sur le droit des étudiants étrangers en France, Se renseigner sur la scolarisation des enfants étrangers, Demander un certificat de changement de domicile vers l’étranger, Obtenir la copie certifiée conforme d'un document administratif, Etablir une attestation sur l'honneur d'héritier, Demander un certificat de vie commune ou de concubinage, S'inscrire sur les listes électorales pour voter à Nantes, Vérifier son inscription sur les listes et son bureau de vote, Participer le jour des élections : bureau de vote, dépouillement, La carte des déchèteries et lieux de recyclage, Composter et broyer ses déchets : conseils et aides à l'achat, 10 gestes pour atteindre l’objectif zéro déchet, Réduire ses déchets : les contacts utiles, Trouver des toilettes publiques ou un uritrottoir, Le prix de l’eau potable de Nantes Métropole, L’assainissement individuel, mode d’emploi, Les aides pour mettre aux normes votre assainissement individuel, Contacter les opérateurs du réseau d’assainissement collectif, Les tarifs pour l’assainissement collectif, Réhabiliter mon installation d’assainissement non collectif, Espace info énergie : construire, rénover, se chauffer économe, Panneaux solaires : testez le potentiel économique de votre toiture, Se déplacer en transports publics dans l’agglomération nantaise, Inscrire son enfant aux transports scolaires, Se déplacer la nuit dans la métropole nantaise, Louer un vélo : bicloo et autres services, Stationner en vélo dans l’agglomération de Nantes, 10 choses à faire (ou à ne pas faire) à vélo, Faire réparer et regonfler son vélo à Nantes et dans sa métropole, Préparer son itinéraire à vélo avec l’application Géovélo Nantes, Trafic en temps réel sur la métropole nantaise, Utiliser le service d’auto-partage marguerite à Nantes, Stationner à Nantes en étant en situation de handicap, Stationner sa moto ou son scooter à Nantes, Payer son stationnement à distance avec PayByPhone, Demander l’enlèvement d’une voiture ou d’un deux-roues, Récupérer un véhicule à la fourrière de Nantes, Stationner en camping-car ou en caravane à Nantes et dans la métropole, Réserver un stationnement pour un déménagement à Nantes, Contester un forfait de post-stationnement, Bénéficier d'un tarif TAN adapté à ses ressources, Bénéficier de la subvention à l'achat de vélo cargo ou familial, Bénéficier de la subvention à l’achat de vélo pour mon activité professionnelle, Utiliser les transports publics en tant que personne à mobilité réduite, Les aides pour louer, faire réparer ou acheter son vélo, Urgence sociale : où trouver et laver des vêtements, Espace Agnès Varda, un équipement solidaire. Voici la liste des 227 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Nantes qui rassemble les … Les dossiers peuvent être envoyés par voie postale à : Le PADD. Il s'applique également à certains agrandissements selon les surfaces de planchers ou emprises ou sols créées. Il est la version numérique du document papier constituant le PSMV approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et des services de l'Etat. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Nantes Métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat. Cet affichage constitue le point de départ du délai de recours des tiers, qui ont deux mois pour se manifester. Direction de l'urbanisme réglementaire Ai-je le droit d’abattre un arbre ? Voir toutes les actualités. Export au format CSV. Joël GARREAU (Nantes Métropole) Murielle PEZET-KUHN (AU Région Grenobloise) Emmanuel RIVIERE (Atmo Alsace) Franck GEILING (Euro Méditerranée) Pascal BRAS (Ville de Paris) Eric CHAXEL (AIR Rhône-Alpes) Valentine RUFF (ADEUS) Vincent WALLAERT (Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables) Camille RIEUX (AIR Rhône-Alpes) Véronique STARC (AIR … Du lundi au vendredi - de 9h à 12h et de 14h à 16h à l'accueil de la direction de l'urbanisme réglementaire, 5, rue Vasco de Gama (quai Magellan), 44000 Nantes - (masque obligatoire). Le plan local d’urbanisme (PLU Plan local d'urbanisme) est un document réglementaire précisant le droit des sols, c’est-à-dire les possibilités d’utilisation de chaque terrain sur une commune ou un ensemble de communes.Il remplace le plan d’occupation des sols et constitue un cadre réglementaire adapté à une commune ou un ensemble de communes qui lui permet à la fois : A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. Nantes, 3 décembre 1997, n° 94NT00295). En Loire-Atlantique, la moitié des communes ont révisé leur PLU. Puis-je agrandir ma maison ? La commune de Nantes dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision. Ils peuvent être transmis par mail sur demande à l'adresse suivante : direction-urbanisme-reglementaire@mairie-nantes.fr. Par délibération 2020-DU-104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020, le Conseil de Paris a prescrit la révision du PLU et approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Mon Projet Rénov : aides à la rénovation énergétique, Les abonnements aux équipements, les tarifs…. Modification n°2 du Plan local d’urbanisme de Vanves . Le permis de construire peut valoir permis de démolir. Direction de l'Urbanisme Réglementaire, : 02 40 41 59 55, Envoyez votre dossier à l'adresse postale suivante : Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ? 2, rue de l'Hôtel de Ville Découvrez le site Nantes Métropole, le site officiel de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes. le plu de saint-lyphard Le public est informé que, par délibération du 3 juillet 2018, le Conseil municipal a prescrit une modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme, concernant : une modification de l’article 6 des zones UG, Ah et Nh relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. 22/06/2020. La fin de chantier doit également être signalée au moyen de la Déclaration d'attestation d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT). RÈGLES GÉNÉRALES Section 1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME . Attention, ce document est systématiquement demandé par les notaires à l’occasion de la revente de votre bien. Si votre construction n’est pas conforme, la revente ne sera pas possible. PLU de Nantes, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. Il est la version numérique du document papier constituant le PSMV approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et des services de l'Etat. PLU - Plan local d'urbanisme. Si vous habitez hors de Nantes, sélectionnez le nom de votre commune dans la liste ci-dessous pour vous rendre sur son site internet. Diffuser des docs d'urbanisme sur le GPU (PDF - 462.4 Ko) 29/08/2019. Votre commune vous renseigne gratuitement sur : Les contraintes liées à la distanciation physique et au respect des règles sanitaires imposent des modalités particulières d'accueil. Autrement dit, sur cette période, il a plu 6 jours sur 10 ! Les professionnels et particuliers pourront être accueillis sur rendez-vous si la complexité de votre projet ne permet pas un traitement par mail ou téléphone et sous réserve que les conditions sanitaires n'évoluent pas défavorablement. Pour plus de facilité de traitement, merci de renseigner les éléments suivant dans le mail : Nom - prénom, numéro de téléphone, adresse des travaux, présentation du projet (avec plan si possible). A ce jour le standard est saturé par plus de 500 appels par jour le mieux est d'utiliser la boite mail. Le PLU de Nanterre a été approuvé par le conseil municipal du 15 décembre 2015 et mis en compatibilité par l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2020. Ce dossier entre en vigueur et devient opposable, notamment pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, le 07 mars 2020 et mis à la disposition du public : – en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Il vous est donc possible de décaler les démolitions dans le cadre du dépôt d'un permis de construire. Navigation. 44 094 Nantes Cedex 1. Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu’établissement public territorial, Grand Paris Seine Ouest est compétent en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Il comporte les pièces suivantes : 1. Illustration 1 : Les composantes du rapport de présentation DIAGNOSTIC ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES DE SON ÉVOLUTION INCIDENCES … Une déclaration préalable doit être déposée pour obtenir l'autorisation de réaliser des travaux ou aménagements de faibles importances : modification d'aspect extérieur, abri de jardin, petites constructions ou extensions, clôtures... Vous devez déclarer votre projet au moyen de l'un des formulaires suivants (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578) : Le permis de construire concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). 02 40 94 92 40 Fax 02 40 63 03 93 nantes@ouestam.fr www.ouestam.fr Département de La Loire-Atlantique Commune de NOTRE DAME DES LANDES ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DOSSIER D’APPROBATION Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Pièce n°4 . Quelles sont les règles à suivre ? Dès le début d’un projet, pensez à consulter la direction de l'urbanisme réglementaire de la Ville de Nantes ou de votre commune. À ce jour, seuls les Certificats d’urbanisme CU(a) et les Demandes d’Intention d’Aliéner (DIA) peuvent être déposés. – en préfecture. les démarches obligatoires et vous conseille sur votre projet. Révision du PLU Avis signé le 2 janvier 2018 (format pdf - 289.8 ko - 11/01/2018) Frossay. Elle précise également les pièces à joindre au dossier ainsi que le contenu de celles-ci. Tram 2 ou 3 : arrêt Aimé-Delrue Planification territoriale : deux ordonnances publiées suite à la concertation "Planifions nos territoires ensemble" 03/09/2019. Tél. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter cette page. Ville de Nantes Pour toutes questions relatives à ces consultations (faisabilité d'un projet), merci d'adresser un mail à l'adresse suivante : direction-urbanisme-reglementaire@mairie-nantes.fr > Envoyer vos demandes d'autorisations d'urbanisme par courrier à : Vous trouverez également beaucoup de renseignements utiles sur le site https://www.service-public.fr/ à la rubrique logement. Le présent règlement s’applique sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon, à l’exception des Si vous avez effectué des modifications n'ayant pas données lieu à une autorisation, vous ne devez pas déposer la DAACT et prendre attache avec la Direction de l'Urbanisme Réglementaire. Modification n° 8 du PLU de Décision T.A de Nantes Grandchamp des Fontaines N° E17000194 / 44 du 02/08/2017 ... de kilomètres au Nord de Nantes et appartient au territoire de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (CCEG) qui comprend 12 communes.